Le Conseil d'Etat annule deux points de la réforme du collège 

Si le Conseil d'Etat a globalement validé les principaux points de la réforme, il a sanctionné deux points sur l'organisation des emplois du temps. Cette décision fait suite à une saisie par le Snes et par des associations professionnelles.

 

Les deux textes fondateurs de la réforme, le décret du 19 mai 2015 et l'arrêté du même jour, ont été attaqués devant le Conseil d'Etat par le Snes, plusieurs associations et des particuliers. Le Conseil d'Etat a repoussé la plupart des demandes sur le fond mais aussi sur la forme pour les plaintes des associations.

 

Le Conseil d'Etat a finalement rejeté deux point précis de la réforme. Le premier concerne la durée de la journée de classe en sixième fixée à 6 heures maximum ponctuée d'une pause méridienne d'une heure trente. Or la loi prévoit que les modalités d'organisation des collèges sont fixées par décret pris après avis du Conseil d'Etat ce qui n'avait pas été le cas. Ces deux points sont donc annulés.

 

Le Conseil d'Etat a écarté toutes les autres demandes par exemple sur les classes bilangues ou l'enseignement des  langues anciennes.

 

Alors que les associations ont souvent été écartées par le Conseil d'Etat, le Snes a saisi l'occasion de cette victoire partielle pour s'adresser à la ministre. " Seule organisation syndicale à avoir déféré le décret et l’arrêté devant les juges, le SNES demande à la Ministre de se saisir de l’occasion que lui donne cette annulation partielle pour reprendre sans attendre des négociations sur une réforme rejetée par plus de 80% des personnels".

 

L'arrêt du Conseil d'Etat

Le communiqué Snes

 

Par fjarraud , le jeudi 02 juin 2016.

Commentaires

  • Sylvain A, le 02/06/2016 à 10:59
    Bref, le syndicat majoritaire se félicite de l'annulation par le Conseil d'Etat de la seule composante de la réforme qui provenait d'une demande des fédérations de parents...
    Sur le fond c'était aussi une des seules mesures qui restreignait l'autonomie des établissements - preuve peut-être que l'accroissement de cette autonomie est bien conforme au droit ?
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