Dans une tribune publiée par Libération, D. Foray (CNRS) et J. Mairesse (EHESS) montre que le projet de brevet pourrait nuire à l'innovation dans ce secteur." Les brevets logiciels, en élevant les coûts, ainsi que l'incertitude juridique, associés à l'assemblage de nombreux composants pour réaliser un programme complexe, seraient donc particulièrement désavantageux pour les stratégies d'innovation des PME, et pourraient compromettre le rôle central d'innovation qu'elles jouent en Europe dans le secteur des logiciels".
http://www.liberation.fr/page.php?Article=136768