Un dossier réalisé par Olivier Colas qui présente les précautions à prendre, la réglementation à connaître si l'on utilise les TICE et notamment Internet avec sa classe. Le dossier présente les points suivants:
1. Il n’y a pas de vide juridique concernant Internet
2. Trois sites de référence
3. Respect du principe de la neutralité commerciale
4. Droit d’auteurs - Code de la propriété intellectuelle
5. Droit d'auteurs - logiciels
6. Droit d'auteurs - bases de données
7. Dossier « Vigilance Juridique »
Le dossier est consultable en html ou téléchargeable en format pdf.
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/langues/aide/juridik.htm