Projet de loi
Présentation au Conseil des Ministres du 12 novembre 2003 d'un projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Ce texte vise à renforcer la protection des auteurs et créateurs contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique. Il s’intéresse par conséquent particulièrement aux points suivants : le dépôt légal des pages Internet auprès de la Bibliothèque nationale de France et de l’Institut national de l’audiovisuel (vaste, très vaste entreprise) et la protection des œuvres des agents publics créées dans le cadre de leur fonction (cours d’enseignants par exemple).
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/droitdauteur121103.htm

Moving Wall
Le concept de Moving Wall consiste à mettre à disposition le plus grand nombre possible d’articles mais sans pénaliser les éditeurs. Ce système permet de retrouver sur la toile les archives sans pouvoir accéder aux derniers numéros. On peut définir le Moving Wall comme étant l’intervalle de temps séparant le dernier numéro d’une revue déposé dans une archive et le numéro paru le plus récemment. Définition et mise en place de ce principe sur le site de l'IFLA
http://www.ifla.org/IV/ifla63/63genrf.htm

Droit d'auteur et bibliothèque
Les différentes facettes de la restriction d’usage : verrouillage de l’information, droit d’auteur et bibliothèques.
http://www.captaindoc.com/courant/courant20.html#ist1