Le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture : pour la confiance dans l'économie numérique mérite toute notre attention. A travers ce texte, c'est l'ensemble de la liberté de communiquer en ligne qui se trouve légiféré. On retrouve notamment les dispositions suivantes :
- filtrage de l'accès Internet par les fournisseurs d'accès
- surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso...). Les courriers électroniques ne sont plus considérés comme de la correspondance privée.
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0089.asp
En complément, voir aussi les chiffres du commerce électronique
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES339-340F.pdf