Economie Droit 

L'Internet et l'e-mail améliorent-ils la productivité ?
L’informatique, la finance et l’ingénierie utilisent beaucoup l'Internet et l'e-mail, à l'inverse

du secteur public et du commerce de détail. Quel impact sur la productivité ? Les avis divergent

selon les pays, révèle une étude internationale.
http://solutions.journaldunet.com/0703/070302-usage-internet-messagerie/1.shtml

 

L'hôtellerie et les campings en 2006 : une bonne année pour le haut de gamme
Après une bonne année 2005, la fréquentation touristique se maintient dans les hôtels en 2006 et

s’accroît sensiblement dans les campings. Dans les hôtels, le nombre des nuitées est proche de

celui de l’année 2005. La fréquentation hôtelière française progresse grâce à la clientèle

d’affaires, tandis que celle des touristes étrangers recule légèrement. Les hôtels haut de gamme

affichent les meilleurs résultats en 2006, pour les taux d’occupation comme pour les nuitées.

Leur parc ne cesse de se développer. L’hôtellerie de plein air réalise une bonne saison 2006,

avec une hausse des nuitées de 2,5 % par rapport à 2005. Comme l’année précédente, les

emplacements équipés d’un hébergement léger sont plébiscités par rapport aux emplacements nus, et

la fréquentation progresse dans les campings haut de gamme. L’Île-de-France attire une importante

clientèle d’affaires française au second semestre. Dans l’hôtellerie comme dans les campings,

l’Aquitaine et les Pays de la Loire réalisent une excellente saison 2006.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1125/ip1125.html

 

La France en bref
Au 1er janvier 2007, la population de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer

est estimée à 63,4 millions de personnes. Au sein de l’Union européenne, la France se place en

2006 au deuxième rang des pays les plus peuplés, derrière l’Allemagne et juste devant le

Royaume-Uni et l’Italie. Les naissances, en forte augmentation en 2006, atteignent leur niveau le

plus élevé depuis 1981. Le recul des décès contribue aussi à la croissance naturelle, sans égale

depuis plus de trente ans. L’indicateur conjoncturel de fécondité atteint 2,0 enfants par femme ;

la France reste ainsi l’un des pays les plus féconds de l’Union européenne. L’espérance de vie

continue de croître : elle franchit le seuil des 77 ans pour les hommes et atteint 84 ans pour

les femmes. Le vieillissement de la population française se poursuit et la part des plus jeunes

continue de diminuer malgré de nombreuses naissances depuis plusieurs années. En 2005, le produit

intérieur brut s’élève à 1 710 milliards d’euros. L’économie française a marqué le pas avec une

croissance en moyenne annuelle de 1,2% contre 2,3% en 2004. La demande des ménages demeure le

principal moteur de la croissance. La France consacre 6,9% de son PIB à l’éducation, 10,5% à la

santé et 2,1%  à la recherche. Les pays qui investissent le plus dans le savoir sont les pays

nordiques et le Japon tandis que la France occupe une position intermédiaire au sein de l’OCDE.

La dette publique au sens de Maastricht s’élève à 1 138 milliards d’euros soit 66,6 % du PIB. Ce

ratio d’endettement français se situe entre celui de l’Union européenne (63,4 %) et celui de la

zone euro (70,8 %). En 2005, la balance commerciale de la France est déficitaire. Les

exportations sont relativement dynamiques, mais la progression des importations reste vive

notamment compte tenu de l’envolée des cours pétroliers. La facture énergétique atteint ainsi

37,4 milliards d’euros. La France demeure la première destination touristique au monde, devant

l’Espagne et les États-Unis, en accueillant 76 millions de visiteurs étrangers.
http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/en_bref.htm

 

Quelles perspectives pour les retraites en France ?
A moyen et long terme la situation des retraites en France sera de plus en plus préoccupante,

compte tenu notamment de la tendance démographique défavorable et du chômage d’un niveau élevé.

En effet les scénarios tendanciels de l’évolution démographique de 2005 à 2050 publiés par

l’INSEE font apparaître une stabilité des actifs en nombre tandis que la population âgée serait

de plus en plus nombreuse. Ainsi, « ...du fait de la croissance de la population âgée, en 2050,

il n’y aurait plus que 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2,2 en 2005 ».  Déjà

en 2001, avant la réforme des retraites, dite « loi Fillon » du 21 août 2003, les projections de

l’INSEE faisaient apparaître un vieillissement inéluctable de la population française. Selon ces

projections « ...si les tendances démographiques de la période récente se maintiennent, la France

métropolitaine comptera 64 millions d’habitants, soit cinq millions de plus qu’en 2000. Durant

cette période, la population continuera de vieillir. À partir de 2040, la population diminuera,

le solde migratoire, tel qu’il est estimé actuellement, ne suffisant plus à compenser l’excédent

des décès sur les naissances. En 2050, 12,8 millions d’habitants, soit une personne sur cinq,

auront moins de 20 ans contre 15 millions, soit une personne sur quatre, en 2000 ». Cette

tendance démographique lourde était donc bien connue au moment de l’élaboration de la loi Fillon.

Tous les observateurs avertis en matière sociale et économique savent que la France va être

confrontée, du fait du vieillissement de sa population, à la plus importante mutation

socio-économique de son histoire. Une telle perspective conduit généralement à une remise en

question de l’âge de la retraite et à fortiori des dispositions de départ prématuré à la

retraite, ainsi qu’à l’évolution du niveau des pensions de retraites et des cotisations

vieillesse. En d’autres termes, il faudra travailler plus longtemps et toucher probablement moins

qu’aujourd’hui. Cette alternative est effectivement confortée par les réformes plus ou moins

récentes, aussi bien celle de 1993 que celle de 2003.
http://www.creg.ac-versailles.fr/article.php3?id_article=203
http://www.creg.ac-versailles.fr/article.php3?id_article=204

 

Jobs d’été 2007 : plus de 100 000 offres en ligne
Le Centre d’information et de documentation de la jeunesse (CIDJ) et l’Agence nationale pour

l’emploi (ANPE) proposent en ligne plus de 100 000 offres d’emplois saisonniers durant l’été 2007

en France et à l’étranger. Ces offres sont destinées aux jeunes souhaitant acquérir une

expérience professionnelle. Les offres d’emplois sont notamment offertes dans chaque région

française et dans des domaines d’activités divers comme l’accueil, la vente, la gestion, la

manutention, le nettoyage, la sécurité, les nouvelles technologies, l’hôtellerie, la restauration

ou encore l’animation... Plus de 15 000 offres sont également à pourvoir dans les pays européens

: deux moteurs de recherche d’offres de jobs en Europe sont disponibles pour effectuer les

recherches par pays, par secteur, par type de contrat.
http://www.jobs-ete.com/

 

Simuler un indice des prix personnalisé
L'indice des prix à la consommation est une moyenne des indices élémentaires des prix de 1 000

familles de produits suivis tous les mois. Cette moyenne tient compte du poids de chaque famille

de produits dans la consommation des ménages. Comme l'indice des prix à la consommation mesure

l'évolution des prix d'un ensemble de biens et services représentant la consommation de

l'ensemble des ménages, les poids utilisés correspondent à la structure de consommation moyenne.

Mais le consommateur « moyen » n'existe pas. Chaque ménage a sa propre structure de consommation,

qui diffère plus ou moins de la structure générale : le loyer absorbe une part plus importante du

budget des ménages locataires, les dépenses de santé pèsent en général plus lourd dans celui des

personnes âgées et les dépenses de tabac dépendent de la présence de fumeurs dans le ménage. La

hausse des prix à laquelle vous êtes personnellement confronté dépend donc de ce que vous achetez

: si vous consommez beaucoup d'un produit dont le prix augmente plus que la moyenne, votre «

inflation individuelle » sera plus élevée que l'inflation moyenne. Avec le simulateur d'indice

des prix, vous pouvez calculer un indice des prix qui prend en compte les particularités de votre

budget. Pour cela, vous pouvez ajuster la part de budget consacré à une douzaine de postes

importants. Le simulateur calcule alors un indice personnalisé, que vous pouvez comparer avec

l'indice des prix à la consommation moyen, tel qu'il est publié par l'Insee.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_sip.htm

 

Comprendre la mondialisation
Dès l'Antiquité, des échanges économiques entre communautés et pays se sont tissés. Le monde

s'est dès lors construit et enrichi en s'appuyant sur l'intensification de ces échanges, malgré

des périodes de crises ou de déstabilisation. La chute du mur de Berlin a ouvert une nouvelle

page d'histoire marquée par une expansion jamais connue jusqu'alors du commerce des biens et des

services, des échanges financiers et de la circulation de l'information et des connaissances. La

mondialisation, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, était alors une promesse de stabilité

politique, de croissance économique et de bonheur grâce aux nouveaux horizons qu'elle ouvrait.

L'effacement du système soviétique permettait en effet d'espérer la perspective d'une convergence

des économies du monde et l'émergence d'un ordre mondial plus apaisé et plus juste. Cette

mondialisation des échanges, signe d'une interdépendance croissante entre les hommes, les

activités humaines, les systèmes économiques et politiques, est source d'interrogations et de

questionnements. Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la

communication, on assiste à un essor des échanges culturels, scientifiques, techniques, à

l'expansion des idées démocratiques, à des avancées essentielles en terme de respect des droits

fondamentaux ... La croissance mondiale a elle permis de sortir plus de 350 millions de personnes

de la pauvreté. Pour autant les défis sont encore importants : aggravation des inégalités, faim

dans le monde, impacts environnementaux... Aujourd'hui, il importe de donner les éléments de

compréhension et de rétablir une image objective de cette mondialisation, soulignant les

ambitions de l'accroissement des échanges entre les hommes et les femmes de tous les continents.

Le solde des effets économiques est incontestablement positif et au delà c'est la promesse d'un

ordre politique nouveau que nous devons soutenir et encadrer avec des règles afin que les plus

faibles ne deviennent pas des exclus. A ce titre, rappelons nous ce que nous disait Lacordaire,

il y a 150 ans « entre le fort et le faible, le puissant et le pauvre, c'est la liberté qui

asservit et la loi qui libère ». Ainsi, le Prométhée définitivement déchaîné auquel la

mondialisation confère une puissance jamais égalée, réclame des règles, des entraves librement

consenties, qui lui permettront de ne pas être un danger pour lui-même.
http://www.lamondialisation.fr/

 

Les différents statuts pour une entreprise
Un dossier avec des fiches synthétiques sur les différents statuts des entreprises : entreprise

individuelle, EURL, SARL, SAS et SASU, SA, SNC, SCA, SCOP et association.
http://www.lentreprise.com/1/2/5/dossier/11625/

 

CNE : la réalité en entreprise par les chiffres
Un contrat nouvelles embauches sur deux est rompu dès la première année, selon une étude du

ministère de l’Emploi. Profils des salariés embauchés en CNE, motifs des ruptures, passages en

CDI, recours en justice… Le point sur le CNE plus d’un an après sa mise en place.
http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/11813.html

 

Bail commercial : les règles à connaître avant de signer
Avant de signer le contrat, rappellent Jérôme Benyounès et Fabian Bachem, avocats au cabinet

Vinci, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent les relations entre le bailleur et le

preneur sont légales.
Tous les conseils pour bien signer un bail commercial ou le renouveler, avec les documents-types.
http://www.lentreprise.com/1/guide/10768/

 

La loi DADVSI
La loi DADVSI du 1er août 2006 mérite qu’on s’y intéresse. Son projet a été largement débattu

l’an passé avec beaucoup de passion et d’émulation. Il a suscité de nombreuses critiques et

réactions. Nous sommes tous concernés à titre personnel, en tant que professeur ou tout

simplement parent. Nous, nos enfants, nos élèves, copions, téléchargeons des documents écrits,

sonores voir audiovisuels. Toutefois, nous le faisons certainement de façon légale. Quelle est

d’ailleurs la différence entre un téléchargement légal et un téléchargement illégal ? La jeune

institutrice Anne-Sophie L. récemment condamnée disait connaître le caractère illégal du

téléchargement, mais croyait à une tolérance dès lors qu’elle agissait à titre privé et sans

aucun aspect lucratif. Alors quelles sanctions encourt-on aujourd’hui lorsque l’on télécharge sur

Internet ? Quel est le droit positif depuis la récente loi DADVSI ?
Dans un secteur où les acteurs économiques sont nombreux (auteurs, producteurs, réalisateurs,

utilisateurs...) avec des intérêts bien souvent divergents, il conviendra de montrer dans une

première partie que le contexte et les enjeux du projet de loi DADVSI sont particulièrement

complexes, ce qui peut expliquer autant de controverses et de difficultés dans sa mise en œuvre.

Dans une seconde partie, nous envisagerons justement quelles sont le plus simplement possible,

dans un domaine parfois hostile en raison de sa technicité juridique et informatique, les règles

de droit positif sur lesquelles nous devons nous appuyer aujourd’hui grâce à la loi DADVSI.
http://www.creg.ac-versailles.fr/article.php3?id_article=202

 

Liens commerciaux et contrefaçon
La troisième chambre du TGI de Paris continue d’adopter une position différente de celle des

autres juridictions en matière de liens commerciaux. Dans un jugement du 13 février 2007, elle a

de nouveau rejeté l’action en contrefaçon intentée contre Google dans le cadre de son activité

Adwords mais l’a condamné sur le fondement de sa responsabilité civile.
La société Rencontres 2000 se fondait sur un constat de l’APP pour reprocher au moteur de

recherche d’avoir suggéré à un de ses concurrents, Meetic, d’utiliser comme mots clés la marque

dont elle était titulaire. Ainsi lorsqu’un internaute faisait une recherche sur « Rencontres 2000

», des liens commerciaux vers Meetic apparaissaient. Les magistrats ont estimé que Google ne

pouvait pas être qualifié de contrefacteur car les services exploités par ce dernier étaient

différents de ceux pour lesquels la marque litigieuse avait été enregistrée. Ils ont de plus

insisté sur l’activité de régie publicitaire de Google dans le cadre de son programme Adwords.

Cependant, les juges ont considéré que le moteur de recherche avait engagé sa responsabilité en

ne vérifiant pas si les mots-clés proposés par son outil de suggestion faisaient l’objet ou non

de droits privatifs. Il aurait dû effectuer un contrôle préalable.
Notons que dans cette affaire, Rencontres 2000 n’a pas attaqué Meetic qui était l’annonceur. Au

contraire, ce dernier est intervenu en faveur du demandeur en confirmant que le mot clé litigieux

qu’il avait utilisé dans sa campagne Adwords avait bien été proposé par l’outil de suggestion de

Google.
Enfin, cette décision montre que le clivage entre le TGI de Nanterre et la troisième chambre du

TGI de Paris persiste. Alors qu’en matière de liens commerciaux, le premier condamne le moteur de

recherche pour contrefaçon, les juges parisiens se fondent sur l’article 1382 du code civil.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1856

 

Happy slapping : un ''jeu'' pour les adolescents, un délit pour le Code pénal
La loi sur la prévention de la délinquance, adoptée par le Parlement réuni en commission mixte

paritaire le 22 février 2007, prévoit l'insertion dans le Code pénal d'un article incriminant les

actes d'enregistrement et de diffusion d'images d'agressions ou « happy slapping ». Le « happy

slapping », consistant dans l'agression physique par surprise d'une personne afin d'en obtenir

une vidéo destinée à être diffusée sur internet ou encore par MMS sur les téléphones portables, a

fait l'objet ces derniers mois d'une inquiétante recrudescence majoritairement auprès des

adolescents qui semblent y voir une nouvelle distraction.
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=907

 

L’appréhension par le droit, de la preuve sur les réseaux numériques. Approche technico-juridique
Droit et technique sont intimement liés depuis dix ans d'essor des NTIC et le modèle économique

développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre

droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve. Mais la pensée juridique a évolué de

l'enthousiasme initial vers une suspicion par rapport à ces techniques. Le droit français peine à

anticiper, englober et surtout comprendre, les phénomènes qui agitent le monde virtuel. La France

d’il y a dix ans était à la pointe en matière de télécommunications, de cryptographie,

d’informatique. Elle voit ses entreprises rachetées par des groupes étrangers et des technologies

de pointe, porteuses d’emploi, s'évader outre-atlantique avec la fuite des cerveaux qu'elle

entraîne. Ceux qui ont peur de ces techniques se sont peut-être trompés d’ennemis : la

cryptographie a montré ses limites. Il reste à savoir ce que peut nous apporter la biométrie. La

nécessité d'inscrire dans le droit une preuve numérique sécurisée, peut-être basée sur la

biométrie, et de protéger les personnes, physiques ou morales, contre les atteintes à leur vie

privée, pose concrètement la problématique que notre droit doit résoudre. La preuve numérique et

ses insuffisances techniques sont les deux volets de cette étude.
http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=908

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le jeudi 15 mars 2007.

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