Le mensuel Imprimer  |  Télécharger nous suivre sur Twitter nous suivre sur Facebook

- Sécurité 

- Sécurité

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) réglera les litiges entre les citoyens et les acteurs (publics ou privés) de la sécurité. Elle n'a cependant ni pouvoir de sanction ni possibilité de réglementation.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=18890

Partenaires

Nos annonces