ASSR: un décret au JO 

Le Journal officiel du 27 mars publie un décret et un arrêté organisant la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière (Assr 1 et 2).

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700091D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700092A
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/270307Accueil.aspx
Par gabrielle , le dimanche 15 avril 2007.
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