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- D.O.M. 

Référendums dans les DOM
Le J.O. a publié le 30 octobre 4 décrets instituant des "consultations électorales" le 7 décembre sur l'évolution institutionnelle de la Guyane, la Martinique, et les communes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Elles n'ont pas valeur de référendum mais pourraient aboutir à des modifications législatives. En Martinique et en Guadeloupe elles entraîneraient le regroupement dans un seul organisme des pouvoirs des départements et des régions.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300171D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300172D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300173D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300174D

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