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- Le système scolaire 

Plusieurs décrets au CSE du 7 juillet
Selon l'AFP, le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) sera convoqué le 7 juillet pour étudier plusieurs décrets pris en application ou en remplacement de la loi Fillon. Devraient notamment être décidés le recrutement d'assistants pédagogiques, les bourses au mérite, l'accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS, les dispositions en faveur des enfants handicapés, la généralisation de la première langue vivante en CE1 et de la seconde en 5ème.

D'autres mesures sont remises : le socle commun et le nouveau brevet.
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--emploieducation/050615160411.fe9jx5ci.html

TPE : C'est non pour la rentrée 2005
Depuis plusieurs jours des déclarations ministérielles laissaient entendre un retour des TPE en terminale. G. de Robien semble avoir tranché négativement. Le compte-rendu de l'entretien entre la PEEP et le ministre le 15 juin précise que "le ministre indique que les TPE sont une excellente démarche et que leur rétablissement en terminale est envisageable. Néanmoins, le ministre indique qu'il n'est pas interdit de réfléchir à une évolution de leur organisation. Pourtant, il n'y aura pas de retour des TPE en terminale pour l'année scolaire 2005-06. En attendant, ces TPE seront pris en compte selon les modalités prévues par le document rédigé par M. Gérard, alors Directeur de la DESCO, et dont tous le recteurs ont été destinataires".

Si le ministre estime que les TPE sont "une excellente démarche", il doit en toute logique décider leur rétablissement. Cette perspective n'est pas totalement close. Mais la réduction à la portion congrue des TPE remet fortement en question leur efficacité.
http://www.peep.asso.fr/actualite.php?id_actu=54&PHPSESSID=c746691d253cc8dd84a8ea49c4390850

10.000 non-titulaires au chômage
Selon l'AFP, qui cite des sources syndicales, 10.000 enseignants non-titulaires perdront leur emploi à la rentrée. Un collectif demande le réemploi de tous.
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--emploieducation/050615164116.9v87o4g4.html

Le gouvernement et l'éducation prioritaire
Le 8 juin le premier ministre a demandé au ministre de l'Education nationale "qu'il se saisisse du problème de l'éducation prioritaire : comment faire pour mieux accompagner les élèves et les établissements qui en ont le plus besoin ? Nous ne pouvons plus nous contenter d'une seule logique de territoires. Il faut davantage tenir compte des parcours individuels à travers des rendez-vous réguliers tout au long de la scolarité". Le lendemain, le ministre de l'Intérieur revenait sur ce thème exigeant que 5 à 10% des élèves de ZEP aillent en prépas.

Selon l'AFP, le ministère de l'éducation nationale a bien reçu le message. "Ce n'est pas irréaliste car le vivier existe quand on pense qu'on trouve 26% d'enfants d'ouvriers parmi les bacheliers ayant mention bien" a déclaré un responsable affirmant qu'il faut toutefois " accompagner certains élèves brillants mais fragilisés par leur contexte social, sans assez de confiance en leurs potentialités, s'auto-censurant vis à vis de leur avenir".

Des déclarations qui ne satisfont pas l'Observatoire des Zones prioritaires qui dénonce le flou des propos et demande "des solutions beaucoup plus radicales que les ZEP actuelles : des projets exceptionnels provisoires (PEP) sur un petit nombre de territoires (Sites urbains prioritaires - SUPE), très minoritaires, où le service public est défaillant, où l'exclusion se transmet d'une génération à l'autre et où, parfois, des ghettos ethniques se forment. et "un appui plus individualisé aux jeunes menacés d'exclusion par sortie du système éducatif sans formation reconnue... Il ne peut être question de laisser de côté ce dispositif territorial pour ne plus agir que sur des " parcours individuels ".
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--emploieducation/050610173249.uqznn4jm.html
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--emploieducation/050609163916.b1r5az1q.html
http://www.association-ozp.net/

L'OZP critique Sarkozy
"L'éducation prioritaire est revenue dans le débat politique. Il ne faudrait pas qu'elle serve seulement, par son caractère symbolique fort, à permettre aux dirigeants politiques d'adopter une posture « sociale », sans que soient tirées les leçons de vingt-cinq ans d'expérience et sans écouter ceux qui se sont investis sur le terrain". La phrase est dure et vise une proposition du ministre de l'intérieur : "mettre les meilleurs professeurs en ZEP et les payer en conséquence". Une démarche qui est appliquée par exemple dans certaines villes américaines. Pour l'OZP, "l'exemple des indemnités accordées actuellement aux personnels en ZEP montre que ce n'est pas en leur attribuant des avantages financiers qu'on pourra rassembler dans ces zones de tels professeurs, surtout si l'action se concentre sur les territoires les plus difficiles, mais en leur accordant ce qu'ils demandent : du temps pour travailler en équipe..., un accompagnement dense pour maintenir et développer leur qualification. L'affectation dans les établissements les plus difficiles, surtout pour l'encadrement, doit se faire avant tout sur la base de l'adhésion à un projet pédagogique".
http://www.association-ozp.net/article.php3?id_article=1133

Une circulaire met en oeuvre le programme de réussite éducative
Le ministère de la Ville publie une circulaire de la Déléguée interministérielle à la Ville datée du 27 avril pour la mise en oeuvre des programmes de réussite éducative. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, ils visent à accompagner les enfants "présentant des signes de fragilité". La circulaire s'intéresse à deux formes : le soutien apporté aux enfants scolarisés et le développement de projets éducatifs en direction d'enfants scolarisés en internat. Elle appelle les préfets à travailler avec les inspecteurs d'académie, et à soutenir en priorité les dossiers des ZUS et des REP. Les actions ne devront pas se substituer à l'Ecole et ils devront viser les enfants identifiés comme participant au programme de réussite éducative.

La mise en oeuvre sera faite par une structure juridique dotée d'une comptabilité publique : GIE, caisse des écoles, EPLN, etc. L'équipe réunira des enseignants, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, intervenants sportifs et culturels, associations etc.
http://www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/reussite-educative-circulai.pdf

Un décret créé les Conseils consultatifs de réussite éducative
" Un conseil consultatif de réussite éducative est institué par délibération du comité de la caisse dans les caisses des écoles ayant décidé d'étendre leurs compétences, en application du deuxième alinéa de l'article L. 212-10, à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés". Un décret publié au Journal Officiel du 1er juin crée les "conseils consultatifs de la réussite scolaire". Composé d'enseignants, d'élus, de représentants de l'Etat, dont l'inspecteur d'académie, de la CNAF, de parents, d'associations, il propose la répartition des crédits affectés au dispositif de réussite éducative au comité de la caisse des écoles.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510894D

La radiographie critique du médiateur
" Qu'il s'agisse des personnels administratifs ou des enseignants, tous ont intérêt, ainsi que les usagers du service public, en particulier les parents, au développement de tout ce qui peut favoriser le dialogue, l'écoute de l'autre, une forme efficace de reconnaissance qui est un moteur pour l'action et la réalisation d'un meilleur service public". Cette affirmation du médiateur de l'éducation nationale, Jackie Simon, s'appuie sur des centaines de cas précis qui attestent de la difficulté qu'a parfois l'éducation nationale à communiquer ou même à traiter humainement élèves, parents et personnels. C'est ce qui explique la progression régulière des plaintes adressées au médiateur (+10% en 2004) et surtout la montée très nette de celles qui émanent des familles : elles représentent maintenant 49% du total, ce qui démontre l'utilité de la fonction (notons que le Café en reçoit aussi régulièrement de familles un peu perdues).

La première partie du rapport concerne "une certaine dégradation des rapports entre l'institution scolaire et les usagers". Elle fourmille d'exemples de situations où la machine scolaire piétine le droit des gens : élèves handicapés non accueillis, affectation et orientation effectuées aveuglément. " Il est clair que la gestion collective des affectations, dans la grande majorité des cas, se déroule dans des conditions normales mais, si le jeune se trouve dans une situation particulière, l'administration - sans doute débordée - apparaît parfois dans l'incapacité de réagir rapidement et efficacement". Dans certains cas les difficultés ne sont pas circonstancielles. Le médiateur signale par exemple les difficultés que rencontrent les élèves venus du privé à trouver une place dans un établissement public ou les tentatives de retenir à tout prix des élèves dans certaines sections comme le latin. Un autre problème récurrent concerne la communication des notes aux parents divorcés. La loi sur le voile continue à susciter des plaintes particulièrement à propos de l'accompagnement scolaire.

Le médiateur confirme le durcissement disciplinaire de l'Ecole. " Les médiateurs ont relevé, depuis deux ou trois ans, un net durcissement du régime des punitions et des sanctions dans les établissements scolaires du second degré. S'il est clair que l'on doit être attaché au respect des règles de vie collective cependant, n'oublie-t-on pas parfois que les droits fondamentaux des élèves sont les mêmes que les droits reconnus à tous les citoyens : présomption d'innocence, nécessité de faire apparaître les preuves de la culpabilité, droit de la défense, etc. ?" La fameuse circulaire Fillon sur les punitions collectives a été prise au premier degré par certains enseignants en violation des textes.

Les examens sont aussi l'occasion de nombreux dépôts de plaintes. Certaines concernent l'attitude d'examinateurs qui malmènent les candidats. Un problème particulier est soulevé par l'épreuve anticipée de français : " La correction des épreuves anticipées de français, par certains aspects, pose également problème : à l'issue de la session des épreuves anticipées, les notes ne font pas l'objet d'une harmonisation. Elles ne sont réexaminées qu'à l'issue des épreuves terminales, avec les notes des autres épreuves. En pratique, elles ne sont pas réexaminées et ne font donc pas l'objet d'une harmonisation : en effet, la plupart du temps, les correcteurs et examinateurs des épreuves de Français ne participent pas au jury qui, l'année suivante, juge les épreuves terminales. Par ailleurs, le livret scolaire n'est examiné par le jury qu'à l'issue des épreuves terminales. Les notes des épreuves de français sont donc délivrées (et, en pratique, de façon définitive) sans harmonisation et sans examen du livret scolaire. On peut se demander si une telle procédure est équitable".

La seconde partie du rapport dénonce "une certaine dégradation des rapports entre l'institution et les personnels ". Le médiateur évoque "une gestion des ressources humaines très approximative" particulièrement dans les cas de mutation. On apprend que "dépendre pour la gestion de son dossier de plusieurs services peut constituer un risque". Le médiateur cite en exemple les enseignants en fonction sur les structures innovantes du lycée Lurçat de Paris dont le salaire est régulièrement victime de retards. D'autres exemples montrent un traitement aveugle et "inhumain" des dossiers, comme celui de cette mère divorcée tenue à distance de ses enfants dans la procédure de mutation. Il révèle également des cas de harcèlement dont un cas avéré d'homophobie. C'est parfois le harceleur qui obtient gain de cause.

Tout cela amène le médiateur à faire des recommandations et même cette année à proposer des textes. Ainsi il offre une "charte parents / enseignants" dont l'adoption pourrait améliorer le dialogue entre les uns et les autres. Il demande également à nouveau cette année l'élaboration d'un code de déontologie de l'enseignant liée à une nouvelle procédure d'évaluation.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000412.shtml
http://www.education.gouv.fr/syst/mediateur/brevmed.htm

CNDP : un nouveau cours ?
" Cette semaine paraît bien marquer un tournant dans l'approche gouvernementale de la délocalisation du CNDP". Reçue au ministère puis par le président du conseil d'administration du CNDP, l'intersyndicale du CNDP annonce une reprise des négociations. Les personnels en CDD sont reconduits pour un an, les serveurs du site Cndp seront rebranchés en région parisienne, la concertation reprend.
http://www.nodeloc.net
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2005/06/index230605.aspx


Contribution de l'Etat aux établissements privés
Le B.O. du 9 juin publie la grille des contributions de l'Etat aux établissements sous contrat.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/23/MENF0501034A.htm

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