Par Françoise Solliec
En cas de désaccord entre les vœux d’orientation définitifs des familles des élèves de 3ème et les décisions du chef d’établissement, après propositions du conseil de classe, les familles ont la possibilité de demander à passer en appel, mais la procédure demande à être très scrupuleusement suivie.
S’il y a désaccord entre le vœu des familles et la proposition définitive du conseil de classe, le chef d’établissement doit prendre une décision qui, dans la très grande majorité des cas, suit la proposition du conseil de classe. La famille peut alors solliciter un entretien et demander une modification de la décision. Si celle-ci n’est pas accordée, il est possible de recourir à la commission d’appel, composée au niveau départemental, qui comprend notamment des chefs d’établissement, un directeur de CIO, des représentants des parents.
Cependant, peu de familles font appel : en moyenne nationale, le taux d’appel pour 2008 était de 1,13%, soit environ un quart des familles qui n’avaient pas obtenu satisfaction.
Le recours s’effectue dans des conditions assez contraignantes (constitution du dossier d’appel, délai très court de 3 jours ouvrables pour constituer ce dossier, passage devant la commission) et n’est satisfait, en moyenne qu’un peu moins d’une fois sur deux. Il importe donc de travailler tout particulièrement la préparation du dossier et sa défense davant la commission.
Il est précisé sur Eduscol que
les décisions de la commission d'appel valent décisions définitives d'orientation
Les établissements privés sous contrat avec l'état sont tenus d'appliquer les décisions d'orientation.
Les établissements de l'enseignement privé hors contrat sont libres d'organiser leur recrutement selon leurs propres critères, mais le retour vers l'enseignement public sera alors assujetti à un examen.
Suivant les conseils donnés dans la question 15 de l’ouvrage de Bruno Magliulo « 100 questions réponses pour bien s’orienter », il est utile de prendre contact avec le professeur principal, le chef d’établissement, les associations de parents d’élèves, etc. Que le recours soit accepté ou non, les décisions d’orientation résultantes seront définitives. Cependant, la famille aura toujours le droit de demander, une seule fois, le redoublement dans la classe d’origine.
Composition de la commission d’appel
http://www.education.gouv.fr/cid2586/les-mots-cles-orientation.html
Le texte sur l’appel dans la FAQ Eduscol
http://eduscol.education.fr/D0095/faq_reglementation.htm#appel