Rythmes scolaires : Les arbitrages très prochainement 

Toutes les communes devraient bénéficier du fonds mis en place par l'Etat pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Lors des questions au gouvernement au Sénat, le 18 décembre, Vincent Peillona répondu à une question du sénateur centriste Jean-Paul Amoudry.

 

Ce dernier a souligné les  frais générés par le passage aux 5 jours. "L'obligation d'accueil de tous les enfants scolarisés en primaire jusqu'à seize heures trente, voire dix-sept heures, alors que le nombre quotidien d'heures de cours sera limité à cinq, requerra une organisation spéciale des activités périscolaires, à la charge des collectivités territoriales. Ensuite, la mise en place d'une semaine de quatre jours et demi à l'école primaire aura des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires. .. Même si, encore une fois, les élus des collectivités adhèrent très majoritairement au principe d'une meilleure organisation des temps éducatifs de l'enfant, ils demeurent préoccupés par les incidences financières de la réforme sur les budgets locaux, d'autant que la nature des activités organisées hors temps scolaires, les statuts des intervenants, ou encore les normes d'encadrement ne sont, à ce jour, pas définis."

 

Le ministre a répondu que "le Premier ministre... fera connaître ses arbitrages dans les quarante-huit heures à venir. Ils se feront dans le souci d'attribuer à chaque commune ce que l'on pourrait appeler une « part universelle », tout en accordant une attention scrupuleuse aux communes, urbaines comme rurales, qui éprouvent des difficultés particulières et qui ont donc besoin d'un supplément d'aide pour articuler les temps scolaire et éducatif de manière satisfaisante." Pour lui la réforme sera " mise en œuvre obligatoirement au début de l'année 2013, même si des dérogations seront possibles jusqu'en 2014".

 

Compte-rendu du Sénat


Par fjarraud , le mercredi 19 décembre 2012.

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