Hors contrat : L'Assemblée adopte les textes 

"Rappelons que les enfants ne sont pas la propriété de la République, de l’État ou d’un ministère. C’est, au contraire, glisser vers le terrorisme intellectuel que de verser dans ces excès. Espérons que la France échappe pour quelques années encore à la Stasi de la bien-pensance." Ces propos du député Jacques Bompard donnent une idée du débat qui s'est tenu à l'Assemblée les 29 et 30 juin sur les nouveaux textes concernant l'enseignement donné à la maison et le hors contrat.

 

Drapeau et Marseillaise

 

Après un long préambule animé par Eric Ciotti et Bernard Debré, qui a vu resurgir tous les colifichets de l'opposition sur l'Ecole,  imposer l'uniforme, mettre le drapeau ou les paroles de la Marseillaise dans chaque salle de classe, l'Assemblée est arrivée aux articles 14 et 15 traitant de l'instruction en famille et du contrôle des écoles hors contrat.

 

L'opposition Les Républicains s'est engagée nettement contre les textes gouvernementaux inscrits dans la loi Egalité et citoyenneté en engageant notamment Xavier Breton, . Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec et Frédéric Reiss. Eric Ciotti, qui avait déposé une proposition de loi plus dure que le texte du gouvernement s'est tu...

 

L"instruction à domicile contrôlée

 

Pour Frédéric Reiss, "la situation de certains élèves est parfois incompatible avec l’instruction classique – par exemple lorsqu’il existe un problème d’ordre familial ou que l’élève est confronté à la violence, au handicap, au harcèlement. Les solutions sont alors peu nombreuses. Quand cela ne marche pas dans un établissement public, on peut se tourner vers un établissement privé sous contrat ou hors contrat. Il faut reconnaître que ces derniers rendent un immense service à notre société, car ils permettent de trouver des solutions pour un public très hétérogène. Selon moi, la possibilité d’une scolarisation à domicile doit aussi être maintenue. Or l’article 14 bis restreint drastiquement – et de manière disproportionnée – une liberté constitutionnelle, la liberté d’enseignement".

 

L'opposition a trouvé dans le député Noel Mamère un allié inattendu. Défendant les écoles particulières, Freinet ou Montessori,  il dénonce dans le projet gouvernemental, "une conception sectaire et univoque de la pédagogie et de l'éducation".

 

Le gouvernement a défendu les textes en argumentant qu'ils respectaient la liberté de l'enseignement.

 

L'article 14bis instituant le choix du lieu de contrôle par l'administration et sanctionnant les refus de contrôle de l'instruction à domicile a été adopté. L'article 14 decies donne aussi le droit au gouvernement de prendre par ordonnance  les textes sur l'autorisation d'ouverture d' établissements hors contrat.

 

Les mineurs de 16 ans directeurs de publication

 

L'Assemblée a aussi adopté les articles portant reconnaissance de l'engagement associatif des étudiants par les universités et autorisant les mineurs de 16 ans, même sans autorisation de leurs parents, à devenir directeur d'une publication.

 

Débat à l'Assemblée

Le texte adopté

Le dossier parlementaire

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Par fjarraud , le vendredi 01 juillet 2016.

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