Instruction à domicile : Des parents devant le conseil constitutionnel 

Les parents qui instruisent leurs enfants à domicile ont-ils droit à l'allocation rentrée ? La CAF de l'Aude estime que non. Saisi par les parents de 4 enfants scolarisés à domicile, raconte La Dépêche, le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé d'accepter une question prioritaire de constitutionnalité. C'est donc le conseil constitutionnel qui tranchera  sur ce point.

 

Dans La Dépêche

 

Par fjarraud , le mardi 13 juin 2017.

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