Transports scolaires : une rentrée régionale 

" Ce transfert de compétence imposé par le haut intervenu en plein renouvellement de leurs exécutifs n'a pas été forcément bien vécu et a suscité son lot d'inquiétudes", explique la Caisse des dépots. Depuis la rentrée, les transports scolaires sont devenus une compétence régionale. Un transfert délicat car les réseaux associent de nombreux acteurs.  " Sur le terrain, c'est comme prévu à ces autorités organisatrices de proximité (communes, EPCI, syndicats mixtes, associations), dites de second rang (AO2), que revient la gestion de ces transports. "Pour reprendre la compétence sans tout chambouler et risquer de rompre la continuité de service, les régions n'ont eu d'autre choix que de s'appuyer sur l'existant en calquant la nouvelle organisation sur l'ancienne et en l'harmonisant au passage", résume Christophe Trébosc... Soit les régions ont directement repris en main ces services de transports scolaires "en s’appuyant sur des AO2 ou des antennes régionales territorialisées". Soit les exécutifs régionaux ont délégué la nouvelle compétence aux départements : c'est le cas de tous ceux d'Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi de l'Orne, en Normandie, et de la Haute-Garonne, où le conseil départemental, qui se retrouve donc délégataire de la région Occitanie, a également opté pour le maintien de la gratuité des transports scolaires...  "Face à la contrainte de ne plus pouvoir subdéléguer à leur tour à des AO2, des départements volontaires comme la Savoie et la Haute-Savoie ont jeté l'éponge

 

Sur le site de la caisse des dépots

 

Par fjarraud , le jeudi 07 septembre 2017.

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