La Cour des comptes demande l'annualisation des services enseignants 

"L’amélioration des rémunérations doit avoir notamment pour contrepartie des obligations de service revues, tendant à l’annualisation du temps d’enseignement et à leur extension à une mission comme le remplacement". Dans son rapport remis le 4 octobre la Cour des Comptes reprend ses recommandations de 2013. Annualisation, bivalence et renforcement de l'autorité des directeurs et chefs d'établissement sont au programme.

 

"Selon les comparaisons internationales, le système scolaire français montre des déficiences en termes de performance et d’équité... Ces résultats sont à mettre en regard d’une dépense intérieure d’éducation équivalente à celle de nos partenaires de l’OCDE (5,2 % du PIB)", affirme la Cour des Comptes dans le rapport remis le 4 octobre. "Le total des rémunérations des enseignants du secteur public a augmenté de 3,577 Md€ entre 2012 et 2016 (+ 7,5 %), contre 4,258 Md€ pour la totalité de la masse salariale de l’État dans la même période (+ 2,5 %). L’État n’a pas mis à profit cet effort budgétaire important et croissant, pour procéder à des réformes structurelles. Dans un rapport public thématique publié en 20131, la Cour avait mis en évidence l’importance du levier que constitue la rénovation du mode de gestion des enseignants".

 

Pour la Cour toute revalorisation doit être liée à des progrès de productivité dans l'enseignement et donc à une refonte du statut des enseignants. La préoccupation est de tirer un meilleur parti des enseignants. Cela amène la Cor à émettre 13 propositions, déjà largement présentes dans le rapport de 2013, qu'on peut ramener à 3 points.

 

Annualisation

 

Le premier c'est l'annualisation des services enseignants. "Annualiser les obligations de service des enseignants du second degré, en prévoyant notamment un contingent d’heures effectuées au sein de l’établissement au titre des missions liées à l’enseignement, en réservant dans un premier temps ce cadre aux nouveaux enseignants devant être titularisés", annonce le rapport.

 

L'annualisation règle les problèmes de remplacement dans le second degré. Mais elle permet aussi d'importants gains de temps de travail même en restant en apparence dans les volumes actuels. D'une part elle annule les jours fériés et tous les événements ponctuels qui perturbent le calendrier scolaire. Surtout elle ajuste le volume horaire réel au volume théorique, annulant par exemple les heures perdues au mois de juin du fait du bac, les heures correspondant aux stages des élèves dans le technologique ou le professionnel, ou celles correspondant aux examens, conseils et formations. Au total, pour le même salaire, les enseignants travailleraient nettement plus et leur gestion serait facilitée. Cela permettrait de supprimer un volume d'emplois appréciable si elle était généralisée.

 

Bivalence

 

Le second point c'est la bivalence dans le secondaire. " Instituer, dès la formation initiale, la possibilité de bivalence ou la polyvalence disciplinaire pour les enseignants du second degré intervenant au collège ; ouvrir la possibilité, pour  les enseignants déjà en fonction et présentant les compétences requises, d’opter pour l’enseignement de deux disciplines ; développer la polyvalence en classe de 6ème". En 2013 la cour avait calculé que la mesure générait immédiatement l'équivalent de 2482 emplois au collège.

 

Renforcement de l'autorité des directeurs et chefs d'établissement

 

La Cour souhaite de "vrais" directeurs d'école et des chefs d'établissement capables de tirer parti de l'annualisation. " Dans le premier degré, associer les directeurs d’école à l’évaluation des enseignants par l’IEN ; donner aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement la responsabilité, dans certaines limites, de moduler la répartition annuelle des heures de service devant la classe en fonction des postes occupés et des besoins des élèves", note la Cour. Ceux ci auraient leur mot à dire sur l'affectation des enseignants : " afin de constituer des équipes cohérentes, mettre des postes à profil à la disposition du chef d’établissement et en augmenter le nombre".

 

La cour souhaite aussi améliorer le lien école collège : "mettre en place le cadre juridique permettant les expérimentations d’échanges ou d’affectations de professeurs des écoles au collège et d’enseignants du second degré à l’école primaire et les développer quand elles sont utiles pour assurer la continuité de la scolarité entre l’école primaire el le collège".

 

Toutes ces recommandations étaient déjà présentes dans le rapport de 2013.

 

François Jarraud

 

Ce que la Cour de compte sva annoncer

Le rapport de 2013

 

Par fjarraud , le mercredi 04 octobre 2017.

Commentaires

  • maria58, le 04/10/2017 à 15:15
    Argumentation inepte de la Cour: tout est bon pour intimider, l'important c'est de dire n'importe quoi avec aplomb.

    Quand la moyenne des pays de l’OCDE a une  dépense intérieure d’éducation équivalente à 5,2 % du PIB, cest pour une population scolaire qui « pèse » combien, et qui évolue comment ?
    Parce qu’à la différence d’autres pays (qui ont peu d’enfants), en France, surtout suite au boom démographique des années 2000, le nombre d’élèves est important, et il augmente.  Dont il serait logique que la France leur consacre plus que 5,2% de son PIB et que sa dépense  intérieure d'éducation augmente - sinon on réduit la dépense par tête d’élève, et ce sont les élèves qui trinquent. 

    Ah bon, les propositions de la Cour des Comptes c’est justement de réduire les coûts par tête d’élève, en pressurant davantage les profs ? Au risque qu'il devienne encore plus difficile de trouver des profs ? 


    ""Le total des rémunérations des enseignants du secteur public a augmenté de 3,577 Md€ entre 2012 et 2016 (+ 7,5 %), contre 4,258 Md€ pour la totalité de la masse salariale de l’État dans la même période (+ 2,5 %) »: Comparaison tordue !
    Evidemment que la masse salariale de l’Etat hors Education n’a que très peu augmenté entre 2012 et 2016, puisque l’on a continué (hélas….) à y réduire les effectifs de personnels en n'y remplaçant qu’un départ à la retraite sur deux ! La Cour des Comptes aurait donc voulu qu’on poursuive la RGPP aussi dans l’Educ ? 
    Comme ça aujourd’hui les élèves -  plus nombreux qu’en 2012 - manqueraient encore plus de profs qu’ils n’en manquent aujourd’hui ?

  • Jeandoute, le 04/10/2017 à 14:03
    Tout cela est pour moi l'évidence même (hormis l'autonomie de recrutement des enseignants).

    Mais il faut que ces changements s'accompagnent d'une vraie revalorisation, de l'ordre de 25 à 40 % et laissant la possibilité aux enseignants de rester dans l'ancien statut avec l'ancien salaire. Et l'affaire sera vite dans le sac.
    • Guillaume35, le 04/10/2017 à 20:26

      Augmentation de 25% à 40% pour ce nouveau statut non mais vous rêvez !

      Avez-vousconscience de l’impact financier que cela aurait sur le 1er budget de la Nation ?

      Je suis professeur des écoles et je trouve cela tout à fait normal que les enseignants du secondaire aient des obligations de service comme les enseignants du 1er degré (nous faisons 24h d'enseignement + 3h annualisées, soit 108h réparties entre 18h de formation,36h d'aide aux élèves, 54h de concertation). Ces heures d’aide aux élèves et de concertation en équipe sont vraiment précieuses pour le bon fonctionnement de nos écoles et les apprentissages des élèves. C’est donc normal que cela fasse partie de nos obligations de service. De même que de partir en formation en dehors du temps scolaire !

      Dois-je rappeler que les enseignants du 1er degré qui ont la responsabilité quotidienne d'un groupe classe (avec tout l'aspect administratif et relationnel avec les parents), qui sont présents chaque jour dans leur établissement, qui assurent des surveillances, qui n’enseignent pas moins de dix disciplines(français, mathématiques, sciences, anglais, EMC, éducation musicale et arts visuels, numérique, histoire, géographie, EPS), qui assurent les 3h d’obligation de service sont moins rémunérés que ceux du secondaire. Voir chiffres ci-dessous.

      J'ai été professeur de français dans un collège à l'étranger avec 25h de cours par semaine et bien je vous assure que je travaillais deux fois moins que comme professeur des écoles de CM en France (et la charge cognitive n'était pas là-même !)

      Sans vouloir tomber dans la course à l’échalote sur les conditions de travail, j’aimerai néanmoins que l’enseignement secondaire prenne conscience des efforts nécessaires à faire, comme l’a maintes fois répété la Cour des compte sans être suivie d’effets (voir les conclusions des rapports de 2010, 2013, 2015 dans le commentaire ci-dessous).

      Et à celles et ceux qui doutent de telles réformes, je les invite à regarder de près le fonctionnement des équipes enseignantes de Maisons Familiales Rurales en France.

      • Tchinguiz, le 06/10/2017 à 00:46

        Guillaume 35, vous mélangez tout et n’importe quoi… 

        J’aurais envie de vous répondre de la même manière que Roque l’a fait, car vous vous disqualifiez d’office lorsque vous parlez de l’impact financier que toute augmentation aurait sur le budget de l’EN. On reparle du CICE?

        Je ne vous ferai pas l’affront de vous signaler que le niveau général des néo-enseignants du primaire laisse grandement à désirer, y compris en français ou en maths. Suivez mon regard pour savoir pourquoi… plurivalence???? Ha ha ha… encore faudrait-il déjà maîtriser la base… et surtout que l’on vous y forme! 

        J’en profite par ailleurs pour remercier TOUS les enseignants du primaire que je connais de ne pas baisser les bras face à une formation initiale inexistante/défaillante, et de chercher par tous les moyens à pallier les déficiences de notre cher ministère… 

        Et je ne vous félicite pas pour votre étroitesse d’esprit. 

        C’est vrai qu’en tant que pauvre prof du secondaire en lettres-histoire (donc lycée professionnel), j’ai beaucoup moins de mérite que vous, qui travaillez tellement plus… 

        Allez donc travailler en MFR si cela vous chante, vous pourrez peut-être y voir de vous-même les dégâts que peut causer la gestion par le seul chef d’établissement, et puis vous vous rendriez aussi compte que ce ne sont pas toujours les élèves les plus problématiques qui rejoignent ce type de structure, et que la structure elle-même n’a pas grand-chose à voir avec nos écoles, collèges et lycées… Bref…

        Il est enfin frappant que vous ne vous étonniez pas que le recrutement des enseignants devienne difficile… c’est vrai qu’à vous écouter, c’est une sinécure! On ne fiche rien, on a une hiérarchie super sympa, des élèves et parents d’élèves toujours au top… C’est vrai, quoi, les profs c’est que des vrais cons qui ne veulent rien faire à part taper sur la tête des élèves (et des fois sur celles de leurs parents)!

        Vous êtes assez pitoyable, je vous souhaite de vite repartir enseigner à l’étranger! Vous aviez l’air de vous y plaire… On aurait tort de vous retenir ici!

        P.S. Et puis il faudra m’expliquer votre calcul savant - 24h/semaine, 3h annualisées (par semaine, visiblement, donc 108h annualisées - réparties entre: 18h de formation - donc sur votre temps de travail et pas de repos, oui? / 36h d’aide aux élèves - ouah, 1h/semaine, trop dur, et encore je demande à voir qui contrôle cette « aide »… / 54h de concertation - avec qui? quand? comment? 54h???? la moitié de vos heures annualisées??? pour de la « concertation »???)

        Je n’ai même pas envie de vous détailler mon emploi du temps (en et hors lycée, et c’est la même chose au collège, peu ou prou)…

        Bref, vous vous moquez du monde, et faites passer vos collègues de collège et lycée pour des fumistes… Et à force de prêcher bêtement pour votre paroisse, vous êtes ridicule…

      • Roque, le 04/10/2017 à 18:13
        Mais ta gueule...
      • Guillaume35, le 04/10/2017 à 16:50

        1er degré

        (maternelle et primaire)

        2nd degré

        (collège et lycée)

        Budget (dépenses par élèves)

        Primaire :

        5 700 Euros par élève contre en moyenne OCDE 6 900 Euros (17% en moins)

        http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr/2013/06/25/etre-enseignant-au-primaire-ou-au-secondaire-deux-metiers-si-differents/

        Collège :

        8 100 Euros par élève contre en moyenne OCDE 7 700 Euros (6% de plus)

        Lycée :

        11 100 Euros par élève contre en moyenne OCDE 8 000 Euros (38% en plus)

        http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr/2013/06/25/etre-enseignant-au-primaire-ou-au-secondaire-deux-metiers-si-differents/

        Rémunérations

        Professeurs de

        maternelle et primaire

        Salaire moyen réel : 35 400 $ contre 41 300 $ moyenne OCDE (14% en moins)

        http://education.versunnouveaumonde.fr/role-de-l-enseignant.html

        Prime ISAE (créée en 2014) - indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est portée à 1200€ brut/ an  en septembre 2016. (Au lieu des 400€ brut/an)

        Professeurs de

        collège et lycée

        Salaire moyen réel : 42 200 $ contre 43 400 $ (2% en moins par rapport à la moyenne OCDE)

        http://education.versunnouveaumonde.fr/role-de-l-enseignant.html

        Prime ISOE - indemnité de suivi et d'orientation des élèves : 1200€ brut/an pour les professeurs principaux

        Après 15 ans d'exercice, un enseignant de collège gagne en moyenne 9% de plus qu'un ensei­gnant de pri­maire. La France est l'un des pays où l'écart de traitement entre premier et second degré est le plus important, en 30ème position sur les 36 pays passés au crible par l'étude annuelle de l'OCDE "Regards sur l'éducation" 2013

        Statut

        27h x 36 semaines = 972h/an

        Moyenne OCDE : 782h/an

        24 h d’enseignement + 3h de temps de service. Ces temps de service sont annualisés (108h) :

        36h d’aide personnalisée, 54h de concertations et 18 formations).

        -          Les formations se font en dehors du temps scolaire (18h annualisées dans le cadre des 108h)

        -          Les concertations pédagogiques hebdomadaires se font en dehors du temps scolaire

        Polyvalence des enseignants (10 disciplines à enseigner au primaire : français, mathématiques, sciences, géographie, histoire, enseignement moral et civique civique, anglais, informatique (B2i), éducation musicale, arts visuels, histoire des arts…)

        18h x 36 semaines = 648h/an

        Moyenne OCDE : 709h/an (collège)

        664h/an (lycées)

        18h d’enseignement. Pas de temps de service. Il faut ajouter les conseils de classe (non comptabilisés). Toute mission supplémentaire (accompagnement personnalisé, tutorat…) rémunérée.

        Pour les agrégés, 15h d’enseignement.

        -          Les formations se font sur le temps scolaire.

        -          Les concertations pédagogiques hebdomadaires se font sur le temps scolaire (journées pédagogiques sans élèves)

        Monovalence des enseignants (une seule discipline à enseigner)

        Taux d’encadrement

        18,9 élèves par enseignant

        (15,3 moyenne OCDE)

        3

        Regards sur l’Education OCDE 2014

        47,3 % des élèves (maternelle et primaire) en France scolarisés dans des classes multi-niveaux

        http://www.education.gouv.fr/cid58840/les-eleves-du-premier-degre-930-classes-supplementaires-a-la-rentree-2014.html

        12,5 élèves par enseignant

        (13,3 moyenne OCDE)

        nb élèves par enseignant 2nd degré

        Regards sur l’Education OCDE 2014

        Pas de classe muti-niveaux.

        • Tchinguiz, le 06/10/2017 à 00:42
          Ce tableau est simplement votre interprétation des textes (et il faut voir lesquels - depuis quand l'OCDE sait ce qui se fait réellement dans les établissements?), parlez plutôt directement à vos collègues de collège ou de lycée...
          Il y a plein de choses fausses ou inexactes dans votre tableau... 
          Par exemple l'AP (accompagnement personnalisé) est inclus dans l'emploi du temps, les formations se font en très grande partie en dehors du temps de présence dans l'établissement, les 12,5 élèves par enseignant, cela ne veut rien dire (tout comme vos 18,9 en primaire) car ce n'est pas la réalité des classes... Les journées pédagogiques sans élèves sur une journée où les dits élèves auraient cours sont quasi inexistantes (elles correspondent la plupart du temps à la "journée de solidarité"...)...
          Si vous voulez militer pour une revalorisation du statut et du salaire (qui est vraiment insuffisant) des professeurs des écoles, vous trouverez bon nombre de soutiens dans le secondaire, mais vos manières de faire ne vous attireront pas les suffrages.
          Et puis bon, on n'a pas trop entendu les PE râler lorsque la semaine de 4 jours a été mise en place, ni quand la réforme de Peillon a été décidée, si vous voulez vraiment jouer au Calimero.

        • Guillaume35, le 04/10/2017 à 16:59

          Rapport 2010 « L’éducation nationale face à la réussite de tous lesélèves »

          8. Définirpour le service des enseignants du second degré un cadre règlementaire conformeà la diversité de leurs missions prévues par la loi, qui comprennentl’enseignement disciplinaire, la coordination des équipes pédagogiques, etl’accompagnement personnalisé (suivi des élèves, aide méthodologique,dispositifs spécifiques, accompagnement éducatif, conseil en orientation,etc.). Définir les modalités pratiques de répartition de ces différentesmissions dans le cadre d’un accord annuel arrêté entre les enseignants et lesresponsables des établissements d’enseignement.

           http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-education-nationale-face-a-l-objectif-de-la-reussite

          Rapport 2013 « Gérer lesenseignants autrement »

          1. Redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulierles obligations réglementaires de service ;
            https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Gerer-les-enseignants-autrement

          « Les obligations de service de l’enseignant ne prévoient unhoraire spécifique pour le travail d’équipe que dans le

          premierdegré. La dimension collective est, en revanche, complètement absente pour ceuxdu second degré, dont les obligations réglementaires de service s’exprimentuniquement en heures de cours disciplinaire devant la classe, contrairement àce qui peut exister dans d’autres pays. »

          Page 55, Rapport de la Cour descomptes 2013 « Gérer les enseignants autrement ».

          Rapport 2015 – « Lesuivi individualisé des élèves »

          - revoir la définition du temps de servicedes enseignants du second degré ;

          -annualiser au moins pour partie le temps de service des enseignants dusecondaire ; http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-suivi-individualise-des-eleves-une-ambition-a-concilier-avec-l-organisation-du-systeme-educatif
          • Tchinguiz, le 06/10/2017 à 00:38
            Et allez, on insiste... 
            Vous êtes lourdingue et hors de propos... 
            Suivi individualisé des élèves: lorsqu'il sera en place en primaire, on pourra peut-être en reparler.
            Gérer les enseignants autrement: 
            - nous avons affaire, en collège comme en lycée, à une direction qui n'enseigne pas (ou plus, par lassitude des élèves, très souvent, CQFD), peut-être serait-il bon de s'inspirer du primaire, finalement? 
            - la "dimension collective" n'est peut-être pas formalisée dans les textes (quoique), mais elle existe de facto, d'autant plus que le temps de présence dans l'établissement est largement supérieur aux 18h de cours effectives (pour donner un exemple, j'ai 8 à 10h/semaine de présence dans mon lycée hors heures de cours ET pause de midi, j'aimerais bien que cela rentre dans mes ORS, tiens!)
            Rapport 2010: pour la 2e partie, ça s'appelle un projet d'établissement, je crois... pour la 1ère partie, il me semble que la diversité des missions est plutôt bien intégrée par le cadre de l'EN et la conscience professionnelle de la plupart des profs.
            Conclusion: cher Guillaume 35, si vous savez à qui vous adresser pour cela, j'aimerais que l'EN prenne en charge mes multiples abonnements à des journaux et revues nécessaires à la bonne marche de mon enseignement, et me donne accès à des ressources iconographiques et cinématographiques de qualité... J'aimerais pouvoir faire des photocopies couleur ainsi qu'avoir accès à un ordinateur connecté à Internet et à un vidéoprojecteur en état de marche dans toutes les salles où j'interviens. J'aimerais que ce matériel ne mette pas 15 minutes au bas mot à se mettre en marche. J'aimerais aussi, soyons fous, avoir un bureau (dans ma grande bonté j'accepte de le partager avec un.e collègue) dans lequel je pourrais travailler (donc ordinateur performant là aussi...), recevoir les élèves ou les parents... 
            Mais étant donné que vous trouvez qu'augmenter le personnel enseignant (primaire et surtout secondaire) est trop coûteux, j'ai peur de devoir continuer à faire mon travail avec les moyens du bord... 
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