L'inscription à un réseau social ramenée à 15 ans 

" Parmi les sujets en débat (dans le projet de loi sur la protection des données personnelles), figure la question de l’âge requis pour qu’un  adolescent puisse consentir seul au traitement des données qui le concernent", annonce le site de l'Assemblée nationale. "Le règlement, qui a fixé cet âge à 16 ans, laisse aux États la possibilité de l’abaisser à 13, 14 ou 15 ans. Dans le projet de loi le Gouvernement a fait le choix de ne pas modifier l’âge fixé par le règlement. Lors de la réunion d'examen du projet de loi, la commission a adopté l’amendement de la rapporteure abaissant de 16 à 15 ans l’âge à partir duquel un mineur pourra consentir seul au traitement des données qui le concerne, et soumettant le traitement de données relatives à un mineur de moins de 15 ans au double consentement des parents et du mineur". Reste à voir ce que vaudra cette contrainte légale face à la volonté des jeunes, bien avant 15 ans, de participer à des réseaux sociaux qui échappent à la loi française.

 

Sur le site de l'Assemblée

 

Par fjarraud , le lundi 12 février 2018.

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