Loi Vidal : Quel accord entre Assemblée et Sénat ? 

Selon un communiqué du Sénat, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer le texte de la loi est parvenue à un accord que le Sénat juge  "équilibré". Le Sénat avait introduit dans la loi des points nouveaux comme le droit pour les établissements de refuser les étudiants nommés par le recteur, le droit des établissements à ne pas figurer dans Parcoursup ou l'attribution des moyens d'enseignement lié au taux de réussite et d'insertion. Selon Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, l'accord entre Assemblée et Sénat "préserve les grands apports du Sénat : réaffirmation de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et plus grande prise en compte de l’insertion professionnelle dans l’orientation des étudiants".

 

Les modifications au Sénat

 

Par fjarraud , le mercredi 14 février 2018.

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