Rejet du pourvoi de l'école Al Badr 

Dans une décision rendue le 1er juin, le Conseil constitutionnel a rejeté le pourvoi sous forme de question prioritaire de constitutionnalité porté par l'école privée hors contrat Al Badr de Toulouse. L'école estimait que la peine prononcée contre elle pour "non conformité à l'objet de l'instruction obligatoire" était trop vague et que l'interdiction d'enseigner et diriger prise contre le directeur n'était pas constitutionnelle car fixée sans limite de temps. Le Conseil a écarté les deux motifs.Le ministre promet la fermeture de l'école. Mais l'école est maintenant géré par une autre association avec un autre directeur...

 

La décision

Dans La Dépêche

 

Par fjarraud , le lundi 04 juin 2018.

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