Parcoursup : Les avocats dénoncent l'absence de recours 

" Nous dénonçons les délais exceptionnellement courts... et l'absence de voies de recours effectives pour les candidats moins chanceux... En s'abstenant de prévoir que le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée dans le cadre de la procédure nationale de préinscription équivaut à une décision de refus immédiatement contestable, le texte prive les lycéens de toute voie de recours devant le juge administratif avant le terme de cette procédure prévu le 5 septembre, date qui coïncide avec la rentrée universitaire dans de nombreux établissements". Le Syndicat des avocats de France (SAF) s'invite dans le débat sur Parcoursup. Pour le SAF, le décret et l'arrêté qui fondent Parcoursup piétinent allègrement les droits des lycéens. Il dénonce aussi '"l'opacité" de la procédure. " Sous couvert de la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l'examen des candidatures, l'article L612-3 du code de l'éducation instaure un régime particulièrement dérogatoire au droit d'accès aux principaux traitements algorithmiques utilisés pour l'adoption des décisions individuelles."

 

Communiqué

 

Par fjarraud , le jeudi 07 juin 2018.

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