Interdiction du portable : Le texte du Sénat 

La commission de l'éducation du Sénat étend aux lycées l'interdiction du portable et traite aussi de la confiscation. Le commission a publié la nouvelle version du texte de la loi. Deux paragraphes ont été ajoutés. " Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pour les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci", a ajouté la commission au texte initial. "La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution". Le principal effet de cette décision si elle est validée en séance va être de rendre plus laborieux le processus de publication de la loi puisque les deux assemblées devront d'abord tenter de trouver un accord.

 

Au Sénat

 

Par fjarraud , le vendredi 06 juillet 2018.

Commentaires

Vous devez être authentifié pour publier un commentaire.

Partenaires

Nos annonces