La Ligue de l'enseignement interpelle le ministre sur les enfants de Chilly-Mazarin 

" Il est de la responsabilité du ministre de l’Éducation nationale de faire prévaloir le droit à l’École pour tous les enfants, partout sur le territoire de la République". Dans un communiqué du 9 octobre, la Ligue de l'enseignement rappelle que "la jurisprudence établie depuis 2002 par la Cour de cassation pose clairement que les considérations de fait, donc le lieu d’habitation habituelle et effective, doivent prévaloir sur la déclaration administrative de résidence, ce qui devrait entraîner automatiquement l’accès des enfants à l’école primaire la plus proche". Elle rappelle l'article 61 de la loi du 1er août 2018. " cet article garantit un accueil provisoire à tout mineur de moins de 16 ans et autorise le Préfet à procéder directement à l’inscription des enfants en cas de refus par le maire. Ces nouvelles dispositions se sont d’ailleurs appliquées dans le cas de Chilly-Mazarin début octobre d’après le Préfet du département." La Ligue demande au ministre d'intervenir. Le Café pédagogique a appelé JM Blanquer a se positionner le 8 octobre sur l'application qu'il souhaite faire d ela loi du 1er aout.

 

Communiqué de la Ligue

Article du Café pédagogique

 

 

Par fjarraud , le mercredi 10 octobre 2018.

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