Une pétition pour la liberté d'expression des enseignants 

" Nous nous opposons à l’article 1 de la future loi « pour une école de la confiance » qui vise à inscrire dans la loi une obligation de réserve qui n’y figure pas." Lancée par la FSU, une pétition demande au ministre le retrait de l'article 1 du projet de loi Blanquer. " Il permettrait de donner un fondement légal à des mesures disciplinaires condamnant des personnels jugés coupables de « faits portant atteinte à la réputation du service public », expression suffisamment floue pour y inclure toute critique des politiques scolaires".

 

Le Café pédagogique avait révélé le 12 décembre les justifications données par l'étude  d'impact du projet de loi Blanquer à cet article 1 qui semble inoffensif. " Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public". Cet arrêt avait justifié le licenciement d'un enseignant suite à une affaire pédophile. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d'Etat a argué de " l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants".

 

Exploitant cette affaire très particulière, le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s'agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n'importe quel prof.  En s'appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu'il n'arrive pas à punir actuellement.

 

L'étude d'impact donne précisément des exemples. "Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux".

 

Depuis le ministre semble vouloirs modifier cet article. "Je n'ai aucun problème à faire évoluer l'article 1... Je vais le faire évoluer pour lever le malentendu", a -t-il déclaré sur France Culture le 8 janvier. Mais une forte pétition pourrait aider à lever toute ambiguité..." Fonctionnaires citoyens et non sujets, la liberté d’expression est pour les agents une garantie démocratique qui protège les usagers des services publics et protège les finalités de l’intérêt général, nous n’y renoncerons pas", promet la pétition.

 

La pétition

Le Café pédagogique du 12 décembre

Le 8 janvier

 

 

Par fjarraud , le lundi 14 janvier 2019.

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