En cas d'accident qui est responsable ? 

"Dans un établissement scolaire, en cas d'accident dû à un défaut d'entretien qui est responsable", demande l'Autonome de solidarité ? " La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées y compris du fait de la faute commise par la victime. Comment sont mises en jeu les différentes responsabilités ?"

 

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Par fjarraud , le lundi 04 février 2019.

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