Exemplarité des enseignants : Encore une application  

Le devoir d'exemplarité des enseignants est la base de l'article 1 de la loi Blanquer. L'étude d'impact de la loi explique comment cette notion d'exemplarité des enseignants a été utilisée pour licencier un enseignant. " Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle", explique l'étude d'impact. Depuis la lettre d'information juridique du ministère a publié l'arrêt du Conseil d'Etat. La dernière livraison de la Lettre juridique fait connaitre une autre décision , cette fois de la Cour d'appel administrative de Douai, où l'exemplarité attendue des enseignants est utilisée pour justifier une sanction disciplinaire. Cette insistance interroge. Surtout que l'étude d'impact élargit le champ de l'exemplarité : " Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire." La loi Blanquer a maintenant inscrit l'exemplarité dans la loi et pas seulement la jurisprudence.

 

La lettre d'information juridique

Loi Blanquer : ce que la confiance veut dire

 

Par fjarraud , le vendredi 14 juin 2019.

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