Le Sénat a adopté le 25 juin l'amendement Brisson annualisant le service des enseignants. Le gouvernement a émis un avis défavorable à cet amendement qui ne devrait pas passer le cap de la commission mixte paritaire.

"Les obligations de service des enseignants du second degré sont définies sur une base annuelle". L'amendement 203 déposé par le sénateur (LR) Max Brisson pour la loi de transformation de la fonction publique, était examiné le 25 juin au soir par le Sénat.

"Mon amendement ne me fera pas que des amis...", lançait Max Brisson en présentant son amendement. "La définition hebdomadaire du service d'enseignement entraîne la perte d'un grand nombre d'heures de cours et une rigidité préjudiciable à un fonctionnement optimal des établissements. Il ne s'agit pas de faire enseigner les professeurs davantage mais de concevoir leur année d'enseignement sur une base annuelle, comme dans le supérieur. Ce serait plus conforme à l'intérêt des élèves". L'amendement recevait l'avis favorable de la rapporteure Catherine Di Folco. Olivier Dussopt, qui porte la loi pour le gouvernement, émettait un avis défavorable. "Le maintien d'une norme hebdomadaire est un gage d'équité et d'organisation. Le Gouvernement y reste attaché", déclarait il. L'amendement était adopté avec le soutien du groupe Républicains.

Contrairement à ce qu'affirme Max Brisson l'intérêt de l'annualisation c'est qu'il permet de faire travailler davantage les enseignants sans augmenter le salaire. Par exemple il permet automatiquement la fameuse "reconquête de juin". Et il permet même d'aller au delà puisque tous les jours fériés, les diverses convocations et réunions disparaissent instantanément de l'agenda de l'enseignant quand il s'agit de fixer sa présence devant élèves. L'amendement Brisson va dans le sens de son rapport mais aussi d'une demande récurrente de la Cour des comptes.

Si le gouvernement maintient sa position et fait écarter cet amendement en commission mixte paritaire, il n'en reste pas moins que la loi Blanquer permet l'annualisation des services dans le cadre "d'expérimentations" facilitées et sans exiger l'accord des intéressés.

La discussion au Sénat

L'amendement