Loi Blanquer : Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel 

Les députés Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Blanquer. Ils ne contestent pas l'article 1. Ce qui les chagrine c'est le fait que les communes qui versaient avant la loi une aide aux maternelles privées ne bénéficient pas de la même compensation que les autres. " La mesure susvisée méconnaît le principe d’égalité en ce qu’elle règle de façon différente des situations identiques", écrivent les députés.

 

La saisine

 

 

Par fjarraud , le lundi 08 juillet 2019.

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