Voyages scolaires : Une ordonnance prévoit un avoir à la place du remboursement 

Les voyages scolaires interrompus pour cause d’épidémie ne seront finalement pas remboursés. Une ordonnance publiée le 26 mars autorise les entreprises à proposer à la palce un avoir. Cette mesure contredit les annonces de JM Blanquer.

 

"Les mesures que l'on a prises permet le déclenchement des assurances", avait dit JM Blanquer sur Radio classique le 6 mars. Et dans une lettre envoyée aux chefs d’établissement début mars il laissait entendre qu’ils étaient en droit de demander le remboursement des voyages.

 

Cette position avait été très critiquée par les entreprises du secteur, gravement touchées par l’effondrement du tourisme et l’interdiction des voyages scolaires. L’Unosel, puis l’office de garantie, enfin le Medef étaient montées au créneau contre les propos de JM Blanquer. Ils demandaient un nouveau texte. Ils l’ont obtenu.

 

La nouvelle ordonnance , prise en application de la loi d’urgence, précise que « par dérogation aux dispositions de la dernière phrase du II de l'article L. 211-14 du code du tourisme et de la première phrase du III du même article, lorsqu'un contrat mentionné au 1° du I du présent article fait l'objet d'une résolution, l'organisateur ou le détaillant peut proposer, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués, un avoir que le client pourra utiliser dans les conditions prévues par les dispositions des III à VI du présent article. Le montant de l'avoir prévu au II du présent article est égal à celui de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu mentionné au I de cet article. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements ». La nouvelle prestation « identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu » et « son prix n'est pas supérieur à celui de la prestation prévue ».

 

L’ordonnance

Le conflit avec l’Unosel

Et le Medef

 

 

Par fjarraud , le jeudi 26 mars 2020.

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