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L’Assemblée nationale a adopté le 22 janvier 2002 la loi relative à la Corse. On trouvera sur le site de l’Assemblée le texte de la loi. Le 17 janvier le Conseil constitutionnel a modifié le texte de loi. Un dossier documentaire fait le point et explique les décisions prises parle Conseil en s’appuyant sur les textes fondamentaux du droit français. Enfin la Documentation française a publié un dossier bien documenté sur le terrorisme corse, les différentes réformes, l’économie de l’île etc. |
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