Territoires : Financement par les communes des écoles privées

Dans une circulaire, le ministère fait le point sur les modifications apportées par la loi du 13 août 2004 au financement communal des écoles privées sous contrat. “L’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 ne saurait donc conduire à mettre à la charge de la commune de résidence une contribution supérieure…