Internet : La loi DADVSI adoptée au Sénat

« Les sénateurs ont poursuivi leur massacre, à toute vitesse, du texte de loi, avec pour certains un manque de courage politique faisant parfois mal à la citoyenneté ». C’est l’analyse d’un bloggeur. Pourquoi cette colère ? Les sénateurs ont adopté un texte qui menace toute copie privée puisqu’une « autorité indépendante » est chargée de fixer le nombre de copies autorisé en fonction du type d’oeuvre… sans qu’un nombre minimal ait été fixé ! Le téléchargement reste interdit et passible de sanctions. Ils ont adopté « l’amendement Vivendi » qui interdit la diffusion des logiciels de P2P. C’est donc une version très dure envers les internautes et très favorable aux éditeurs qui a été votée par le Sénat. Il ne reste plus qu’une étape pour que le texte devienne définitif : son passage en commission mixte paritaire fin mai.
Dossier législatif

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