Plusieurs dĂ©crets publiĂ©s les 9 et 12 aoĂ»t organisent la mise en place de la « continuitĂ© pĂ©dagogique » dans les Ă©tablissements publics et privĂ©s Ă la rentrĂ©e. Alors que les chefs d’Ă©tablissement sont en vacances, ils deviennent responsables de l’organisation des remplacements de courte durĂ©e dès la rentrĂ©e. Pour se faire, ils pourront s’appuyer sur les enseignants volontaires du Pacte qui devront accepter des crĂ©neaux d’astreinte. Mais aussi sur les assistants d’Ă©ducation (AED) chargĂ©s de « sĂ©quences pĂ©dagogiques numĂ©riques ». Le nouveau Pacte remplacement va t-il ressembler aux bonnes vieilles « heures de perm » ?
Une mise en place pilotée par les recteurs
Dans le public, le chef d’Ă©tablissement « élabore, en concertation avec les Ă©quipes pĂ©dagogiques et Ă©ducatives, un plan annuel visant Ă assurer effectivement les heures prĂ©vues par l’emploi du temps des Ă©lèves en cas d’absences de courte durĂ©e des personnels enseignants », annonce le dĂ©cret 2023-732. Ce plan doit recueillir l’avis du conseil pĂ©dagogique et surtout ĂŞtre prĂ©sentĂ© au conseil d’administration de l’Ă©tablissement.
Le dĂ©cret mobilise aussi les recteurs pour la mise en place de la pièce maitresse du Pacte imaginĂ© par Emmanuel Macron. Les chefs d’Ă©tablissement doivent transmettre le plan au recteur et rendre compte pas moins de deux fois par an de son application. Un rĂ©fĂ©rent acadĂ©mique suit tous les plans de remplacement de courte durĂ©e (dorĂ©navant RCD).
Heures d’enseignement ou heures de perm ?
On est beaucoup moins regardant sur le contenu de ces RCD. « Les remplacements de courte durĂ©e sont prioritairement assurĂ©s sous la forme d’heures d’enseignement », dit l’article 5. « Toutefois, pour assurer effectivement les heures prĂ©vues Ă l’emploi du temps des Ă©lèves, des sĂ©quences pĂ©dagogiques peuvent ĂŞtre organisĂ©es au moyen d’outils numĂ©riques. Ces sĂ©quences pĂ©dagogiques peuvent ĂŞtre encadrĂ©es par des assistants d’Ă©ducation ». Le dĂ©cret ne reprend pas les termes « temps d’Ă©tude accompagnĂ©e » que proposait le projet de dĂ©cret, que le CafĂ© pĂ©dagogique a prĂ©sentĂ© le 14 juin. Mais ces « sĂ©quences pĂ©dagogiques numĂ©riques » encadrĂ©es par les AED y ressemblent fortement.
Les remplacements de courte durĂ©e seront des cours faits par n’importe quel enseignant (pas forcĂ©ment dans la discipline du professeur non remplacĂ©) ou ce qui ressemble Ă des heures de surveillance avec des assistants d’Ă©ducation. Avec le Pacte, on abandonne dĂ©finitivement l’idĂ©e que l’on doit aux Ă©lèves un vĂ©ritable remplacement effectuĂ© par un professeur de la discipline.
Des enseignants sous astreinte
Le dĂ©cret prĂ©cise aussi l’organisation des remplacements pour les volontaires du Pacte. « Ces enseignants communiquent au chef d’Ă©tablissement des crĂ©neaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent ĂŞtre appelĂ©s afin d’assurer un remplacement. Le plan dĂ©termine le nombre de crĂ©neaux ainsi que le dĂ©lai dans lequel une heure de remplacement peut ĂŞtre confiĂ©e Ă ces enseignants », dĂ©finit l’article 6. « Le chef d’Ă©tablissement fait prioritairement appel Ă ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des crĂ©neaux communiquĂ©s. Les enseignants concernĂ©s ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces crĂ©neaux qu’avec un motif lĂ©gitime d’absence en application des règles rĂ©gissant les autorisations d’absence ».
Le texte rend donc très difficile de refuser un remplacement. Il dĂ©finit des crĂ©neaux horaires oĂą les volontaires du Pacte seront sous astreinte toute l’annĂ©e en attente d’un remplacement. On est loin des organisations souples qui existent dans de nombreux Ă©tablissements oĂą les professeurs et la direction font au mieux pour arranger les choses.
Le remplacement étendu au privé
Un autre décret (2023-764) publié le 12 août organise la mise en place de « la continuité pédagogique » dans les établissements privés. Ce texte signe donc la mise en place du Pacte dans le privé.
Dans les Ă©tablissements privĂ©s, l’Etat entend contrĂ´ler la mise en place comme dans le public avec deux comptes-rendus annuels. Par contre la mise en place dans l’Ă©tablissement est plus simple. « Le chef d’Ă©tablissement organise une consultation auprès de l’ensemble des maĂ®tres sur les missions complĂ©mentaires qu’il prĂ©voit de confier ainsi que leurs modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre au sein de l’Ă©tablissement dans le respect de l’enveloppe notifiĂ©e par le recteur d’acadĂ©mie et en fonction des besoins du service », dit l’article 3. « Les enseignants sont informĂ©s par le chef d’Ă©tablissement des suites de la consultation ».
Rappelons que la note de service publiĂ©e le 27 juillet au B.O. de l’Education nationale a prĂ©cisĂ© toutes les missions du Pacte dans l’enseignement public. Faut-il comprendre que le Pacte dans le privĂ© se limitera au remplacement de courte durĂ©e ? A suivre…
François Jarraud
Le décret sur la continuité pédagogique