Internet : La SPHM demande une dérogation éducative à la loi sur le droit d’auteur
« Nous, universitaires, enseignants et chercheurs, demandons au Parlement, lors du débat sur la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, d’autoriser expressément l’utilisation de la copie des images et des sons à des fins pédagogiques et d’admettre le droit de…
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