– Gratuité
Généralités Une circulaire parue au B.O. du 12 avril, rappelle le principe de gratuité de l’enseignement scolaire : » aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoires « . > B.O
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