– Economie – Droit
Décentralisation Le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales a été validé, dans sa quasi-totalité, par le Conseil constitutionnel. http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=45166 Le contrat de professionalisation L’URSSAF fait le point sur le contrat de professionnalisation, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2004 : les bénéficiaires, la durée et la nature du contrat, la…