Le rapport Longuet programme la baisse de salaire des enseignants 

Travailler plus et gagner moins, c'est inscrit dans le programme Fillon pour l'élection présidentielle. Depuis ce matin, on sait comment le probable futur gouvernement fera. Proche de F Fillon, le sénateur Gérard Longuet a publié ce matin un rapport qui prévoit d'inclure dans le temps de travail des enseignants les deux heures supplémentaires que font en moyenne les enseignants dans un nouveau cadre annualisé. Le temps de travail des agrégés serait aligné sur celui des certifiés, faisant passer leur temps hebdomadaire de 15 à 20 heures. On retiendra de ce rapport la violence et la détermination des Républicains pressés de passer à l'action...

 

L'heure de la revanche

 

 Clairement, c'est l'heure de la revanche sur les enseignants. La publication ce matin du rapport Longuet sur "les heures supplémentaires dans le second degré" est une vraie déclaration de guerre à la profession enseignante. Si l'on ajoute l'ensemble des mesures présentées dans le rapport, c'est une hausse réelle de 6 heures hebdomadaires au minimum, toutes gratuites, qui sera demandé aux enseignants. Cela correspond à la suppression de 150 000 postes. Rappelons que le candidat Fillon a promis de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires.

 

Le sénateur Gérard Longuet accumule une série de mesures qu'il faut bien observer pour en comprendre tout le sel. Partant d'une analyse très détaillée des heures supplémentaires dans le second degré, G Longuet va beaucoup plus loin, précisément jusqu'à l'annualisation du temps de service des enseignants. L'effet principal est là puisque cette annualisation permet de dégager deux heures gratuites pour tous les enseignants plus un réservoir d'heures dues équivalent à environ 4 heures hebdomadaires. Mais suivons le raisonnement de Gérard Longuet.

 

Annualiser le temps de travail

 

Le fondement du rapport c'est l'annualisation du temps d'enseignement. En s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, G Longuet estime que l'organisation actuelle (hebdomadaire) du service des enseignants "renchérit le coût des heures de remplacement" et n'est plus en adéquation avec la formule annualisée de l'accompagnement personnalisé ou des enseignements d'exploration, deux éléments des dernières réformes du lycée et du collège.

 

"La définition d’un temps de travail sur une base hebdomadaire ne permet pas de prendre en compte les variations d’intensité qui peuvent être constatées au cours de l’année scolaire", écrit G Longuet , par exemple le fait que dans les lycées des cours se terminent plus tôt du fait du bac.

 

Assécher les heures supplémentaires

 

Cela se traduit par une montée des heures supplémentaires qui sont passées de 8 millions d'heures en 2007 à 10 millions actuellement. Leur coût est évalué à 1 milliard par an. C'est évidemment le premier milliard que G Longuet veut récupérer mais on verra que ce n'est pas le seul.

 

L'étude des heures supplémentaires (HS) permet aussi d'opposer les corps enseignants entre eux. Elle montre par exemple que la répartition des heures se fait au bénéfice des corps les plus avantagés. Ainsi les HS représentent en moyenne 2166€ par an pour un certifié mais 23 300 pour un professeur de chaire supérieure (en Cpge). En moyenne un agrégé obtient un salaire double d'un certifié grâce à elles.

 

Augmenter le temps de travail

 

Mais l'essentiel, c'est le temps de travail. G Longuet relève que le temps d 'enseignement en France dans le secondaire est inférieur à celui de l'Ocde du fait des 36 semaines de cours (contre 37 en moyenne). Les enseignants français font 648 heures en moyenne contre 669 h pour la moyenne Ocde. Quant au temps de travail réel (incluant corrections, préparations etc.) " ces chiffres sont à interpréter avec précaution, d’une part, car ils reposent sur des données déclaratives et, d’autre part, car ces moyennes peuvent masquer d’importantes disparités en fonction de l’âge, du corps d’appartenance", dit G Longuet. Il faut savoir que, d'après la Depp (division des études du ministère), les enseignants du secondaire travaillent 42h53 par semaine pour les certifiés et 39h15 pour les agrégés. C'est nettement plus que les 35 heures. Mais on a vu que cela n'arrête pas G Longuet. Il ne relève pas non plus le fait que les pays en tête dans Pisa sont ceux qui font nettement moins d'heures qu'en France (Corée, Japon par exemple).

 

Comment passer de 648 à 1607 heures

 

On en arrive à l'essentiel. G Longuet effectue un calcul simple à partir du décret de 2014 fixant le temps de travail des fonctionnaires annuel à 1607 heures.

 

" Selon le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, une forme d’annualisation a déjà été mise en place avec le décret du 20 août 2014 dans la mesure où son article 2 fait référence « à la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail », soit 1 607 heures par an. Pour autant, dans les faits, comme le rappelle la Cour des comptes « la seule obligation chiffrée à laquelle sont tenus les enseignants en vertu de ces décrets demeure d’assurer le nombre d’heures de cours hebdomadaire comme par le passé... ».

 

"En faisant l’hypothèse où une heure d’enseignement nécessiterait une heure de travail supplémentaire, comme l’estime la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance dans sa note d’information de juillet 2013 précitée, le temps de travail consacré par les enseignants aux heures de classe, à leur préparation et à la correction des copies s’élève à environ 1 296 heures pour les certifiés (36 semaines x 18 heures de cours x 2) et 1 080 heures pour les agrégés (36 semaines x 15 heures de cours x 2). Au total, le « réservoir » théorique d’heures disponibles s’élève donc à 311 heures pour les certifiés et à 527 heures pour les agrégés", écrit G Longuet.

 

Un service de 20 heures hebdo pour certifiés et agrégés

 

Les conséquences peuvent maintenant arriver. "Dans la mesure où les enseignants effectuent en moyenne 2 HSA actuellement, il pourrait être envisagé de fixer le niveau des obligations réglementaires de service à 20 heures par semaine pour les certifiés et à 17 heures par semaine pour les agrégés, correspondant, en termes annuels, à 720 heures pour les certifiés et à 612 heures pour les agrégés. Dès lors, le réservoir d’heures disponibles pour la réalisation d’activités au-delà des obligations réglementaires de service passerait à 167 heures pour les agrégés et à 383 heures pour les agrégés."

 

Mais ce n'est pas tout. G Longuet est un humaniste qui veille à l'équité. Il relève que les agrégés font moins d'heures que les certifiés alors qu'ils sont mieux payés. "Ces différences affectent paradoxalement des enseignants placés dans des situations d’enseignement semblables. Elles sont donc à la fois sans lien avec le public d’élèves et inéquitables pour les enseignants", écrit-il. Et il demande d'aligner les temps de service des uns et des autres, autrement dit 20 heures pour tout le monde soit 5 heures de plus gratuites pour les agrégés et deux pour les certifiés. Les professeurs de Cpge auraient un régime spécial.

 

Mais même quand on a fait ce saut, les enseignants doivent toujours leurs 1 607 heures. En clair les certifiés doivent encore 167 heures et les agrégés 275 soit 4.6 heures hebdomadaires pour les uns et 7.6 h pour les autres. Excusez du peu...

 

Gratter l'os jusqu'au bout... des options en lycée

 

G Longuet n'oublie pas de faire le ménage dans les coins. C'est une de ses signatures. Ainsi il relève que "de nouvelles décharges horaires ont vu le jour, notamment dans le réseau d’éducation prioritaire. Ces décharges ont pour conséquence de réduire les moyens d’enseignement disponibles et donc augmenter les besoins en heures supplémentaires. Enfin, il est envisageable que, compte tenu des habitudes prises et de l’importance du montant des heures supplémentaires pour certains enseignants (dans les formations post-bac ou dans l’enseignement technologique par exemple), certaines heures ne relevant pas du face-à-face pédagogique et n’ouvrant pas droit au versement d’une IMP continuent d’être rémunérées sous la forme d’heures supplémentaires en contradiction avec les dispositions du décret du 20 août 2014". Il recommande donc d'aller y voir plus près en réalisant "une analyse de l’évolution des moyens d’enseignement en lien avec l’évolution des heures supplémentaires, des effectifs de contractuels et des schémas d’emplois exécutés" (recommandation n°3).

 

Il reste encore un peu à gratter sur l'os. Comment se fait-il que les enseignants de première aient une pondération horaire alors que la plupart des épreuves au bac ont lieu en terminale ? La recommandation n°9 demande de réserver la pondération aux seules discipline d'examen en 1ère. Et la recommandation n°1, en hors d’œuvre, d'aller y voir de plus près du côté des indemnité de mission (IMP) pour récupérer des miettes.

Enfin, G Longuet s'attaque aux options en lycée. Une recommandation propose d'en revoir le nombre et explicitement d'en retirer certaines, on ne sait lesquelles, de l'offre d'enseignement.

 

Un tiers des postes supprimés dans le secondaire

 

Finalement ce qui est extraordinaire chez un libéral comme G Longuet c'est ce goût pour la réglementation étatique tout en prônant l'autonomie des établissements, un souci auquel répondent justement les IMP...

 

A quelques mois de l'élection présidentielle, alors que l'OCDE elle-même demande le maintien des investissements dans l'éducation, l'entourage de F Fillon pose les bases de son programme. Supprimer plus de 100 000 postes dans l'éducation c'est effectivement possible. Maintenant on sait comment cela se fera.

 

François Jarraud

 

 

Le rapport provisoire

 

 

Par fjarraud , le jeudi 08 décembre 2016.

Commentaires

  • veronica4, le 09/12/2016 à 07:15

    oui oui , il y a eu des rapports mais cela ne signifie pas qu'ils seront appliqués et en général 9 fois sur 10, tout le monde s'en fout.
    Par contre, avec Fillon, on va comprendre notre douleur. Ce n'est pas la droite classique. C'est celle que la gauche actuelle a créée ; la gauche "réformatrice, progressiste" que je n'ai cessée de critiquer, incarnée par Macron et ce gouvernement...parfois même soutenue par le café péda.

    Donc rangeons nos critiques et réveillons-nous ! C'est la privatisation et le minimum vieillesse à la retraite pour tous ! Union des gauches  ! Les Macron et Mélenchon, millionnaires depuis longtemps ne défendent que leurs intérêts et égos.


  • Guillaume35, le 08/12/2016 à 22:55
    Mr JARRAUD,

    Avez-vous mis de côté les trois derniers rapports de la Cour des Comptes ?

    Rapport 2015 –« Le coût du lycée »

    https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-cout-du-lycee#b

     La Cour estime qu’une amélioration significative duniveau d’efficience du lycée est possible.

    Dans cette perspective, elle propose deux orientations:

    -         simplifier l’architecture d’ensemble des voiesgénérales et technologiques ;

    -         rendre plus efficiente la voie professionnelle,pour laquelle un effort financier important a été d’ores et déjà consenti ;

    et formule les 10 recommandations suivantes :

    1. ramener le temps d’instruction deslycéens au niveau observé dans les pays comparables, et mieux le répartir surune année scolaire prolongée ;
    2. réduire la dispersion de l’offre de formation, notamment en matièred’options ;
    3. simplifier le format du baccalauréat ;
    4. définir des cibles de taille d’établissement optimale en mobilisantnotamment les possibilités offertes par les nouvelles technologiesd’enseignement à distance ;
    5. revoir les modalités d’allocation des moyens aux établissements enneutralisant les biais favorables aux petits établissements et aux structures àfaible effectif ;
    6. fonder la dépense d’éducation par lycéen sur un référentiel documenté etcommun à l’État et aux régions ;
    7. construire un outil d’analyse des coûts consolidés du lycéen au niveau desétablissements sur un échantillon représentatif ;
    8. mettre en place au niveau académique et régional un document unique deprogrammation et de contractualisation ;
    9. généraliser la contractualisation tripartite entre lycées, État, régionspour conforter l’autonomie des établissements et renforcer les responsabilitésdes chefs d’établissements ;
    10. diffuser les démarches de mutualisation de la gestion des établissementsentre les conseils régionaux.

    Rapport 2015 –« Le suivi individualisé des élèves »

    http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-suivi-individualise-des-eleves-une-ambition-a-concilier-avec-l-organisation-du-systeme-educatif

    La Cour formule 11 recommandations denature à donner leur pleine efficacité à ces dispositifs, à moyens constants etdans un cadre d’organisation plus efficient. Elles visent principalement à :

    - généraliser l’individualisation aucollège et pour les élèves en CAP ;

    - mettre en place des outils d’évaluationdes dispositifs de suivi individualisé des élèves ;

    - chiffrer annuellement pour le Parlementle coût des dispositifs de suivi individualisé des élèves ;

    - revoir la définition du temps de service des enseignants du second degré ;

    - annualiser au moins pour partie le temps de service des enseignants du secondaire ;

    - systématiser la formation des enseignants à la démarche d’individualisation ;

    - évaluer les enseignants sur leur pratique de suivi individualisé des élèves.

    Rapport 2013 –« Gérer les enseignants autrement »

    https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Gerer-les-enseignants-autrement

    Dans ce contexte, la Cour formule une sériede recommandations, qui forment un tout indissociable et s’articulent autour dequatre axes :

    1.  Redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulierles obligations réglementaires de service ;
    2.  Mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel etdes équipes ;
    3.  Affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes etdes projets d’établissement ;
    4.  Assurer une gestion de proximité.

    Rapport 2010 –« L’éducationnationale face à la réussite de tous les élèves »

    http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-education-nationale-face-a-l-objectif-de-la-reussite


    Transformerla gestion du système éducatif

    1. Pour répondre aux besoins des élèves, prendre prioritairement encompte dans le pilotage du système scolaire la diversité des situationsscolaires, en privilégiant une allocation fortement différenciée des moyensd’enseignement.

    2. Evaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives mises en œuvre (projets personnalisés de réussite éducative, stages de remise à niveau, aide personnalisée, carte scolaire,…), afin de déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou supprimés.

    3. Accroître la part des financements allouée à l’école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire.

    4. Pour effectuer les arbitrages nécessaires, refondre les systèmes d’information du ministère de l’éducation nationale, afin de connaître lescoûts détaillés des politiques éducatives et le montant précis des financementsalloués aux établissements d’enseignement.

    Adapter l’organisation scolaire aux besoins des élèves

    5. Evaluer dans les délais les plus brefs, après avoir diffusé lesoutils méthodologiques nécessaires, les besoins d’accompagnement personnalisédes élèves. Se fonder sur cette évaluation pour définir le contenu desaccompagnements qui doivent être assurés dans le cadre du temps scolaire parles enseignants, et pour déterminer, à partir de critères explicites, lesmoyens qui doivent être affectés dans chaque établissement d’enseignement àl’accompagnement personnalisé.

    6. Redéfinir l’organisation du temps scolaire dans le premier degrédans un sens conforme à l’intérêt des élèves. Moduler les emplois du temps dansle second degré en fonction des besoins des élèves, notamment en prévoyant la mise en place sur l’année scolaire de plages horaires variables de soutien et d’accompagnement.

    7. Généraliser la détermination par établissement d’enseignement, enfonction des situations locales, d’objectifs de baisse des taux de redoublement, en affectant les moyens ainsi économisés au financement d’actions d’accompagnement personnalisé. Accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions.

    8. Définir pour le service desenseignants du second degré un cadre règlementaire conforme à la diversité deleurs missions prévues par la loi, qui comprennent l’enseignementdisciplinaire, la coordination des équipes pédagogiques, et l’accompagnementpersonnalisé (suivi des élèves, aide méthodologique, dispositifsspécifiques, accompagnement éducatif, conseil en orientation, etc.). Définirles modalités pratiques de répartition de ces différentes missions dans lecadre d’un accord annuel arrêté entre les enseignants et les responsables desétablissements d’enseignement.

    9. Systématiser la formation des enseignants à l’accompagnementpersonnalisé des élèves, tant dans le cadre de la formation initiale que de laformation continue.

    Accroîtrela responsabilité des établissements d’enseignement

    10. Faire déterminer par les équipes pédagogiques - composées par les responsables d’établissements d’enseignement et les enseignants - les modalités de répartition des moyens d’enseignement et d’accompagnement personnalisé.

    11. Mettre en place un système d’évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en France et àl’étranger.

  • ptiteinstit, le 08/12/2016 à 19:13
    Bravo Remo,
    Je venais de faire le même calcul : 1728, ça dépasse. Et ça ne dépend pas.
    A quand une véritable revalorisation du premier degré. Car, quoiqu'een dise certains syndicats, le PPCR ne l'est pas pour tous. Non seulement, certains n'y gagnent pas mais même y perdent. Enfin certaaines (est-ce un hasard ?). 
    Qui ? Les anciens instits qui n'ont pas eu la reconstitution de carrière en passant PE et qui, aujourd'hui,.oient toutes leurs chances d'atteindre le 11ème échelon classe normale, anéanties car la durée dans le 10ème est passé à 4 ans contre 3 ans avant au grand choix. Il faudrait donc faire un an de plus avant de partir en retraite. La droiite, la gauche, pour moi c'est toujours plus.
    Quant au hors-classe, le ratio n'est pas monté cette année (en tout cas on ne le sait pas encore) et les promesses de rejoindre les 7 pour cent du 2nd degré s'éloignent. Si on ajoute à cela que les points rep+ peuvent ne pas bénéficier à des collègues qui y sont depuis plus de 15 ans car ils ont eu la mauvaise idée de changer d'établissement (de zep à rep+) 6 mois avant l'annonce des nouvelles règles : ces collègues là sont très fâchées.
    Néanmoins, je ne pense pas que c'est en aggravant la situation du 2nd degré qu'on améliorera la nôtre : le but esst d'affaiblir le service public, de maintenir plus de personnes au chômage (pour les traiter de fainéants 6 mois plus tard). Car n'oublient-ils pas que les postes de fonctionnaires sont la garantie d'un service public de qualité, les futures emplois de nos enfants et nos élèves, que les besoins existent et que les usagers se tourneront vers le privé (enfin ceux qui peuvent et avec déduction d'impôt donc à la charge du contribuable mais au seul profit des "riches", je parle de la manne des cours particuliers par exemple).

    Une toute petite instit très fâchée....


  • thais8026, le 08/12/2016 à 14:48
    De plus même dans le 2nd degré on ne fait pas 648 heures mais 1296 h auquel s'ajoute toutes les obligations services (réunions, conseil de classe,...)
    Maintenant, j'ai toujours prévenu les collègues de refuser les heures sup car en montrant que nous pouvions assumer cette quantité de travail supplémentaire, on allait nous la rendre obligatoire.
    Enfin, ils ne vont plus trouver de profs : qui va être prof avec un bac+5, payé des clopinettes, avec un temps de travail augmenté, des vacances rognées (car les examens se feront en dehors du temps scolaire) et sans sécurité de l'emploi, puisque les chefs d'établissement pourront nous virer.

    • fjarraud, le 08/12/2016 à 15:21
      ca tombe bien : l'objectif c'est justement de ne plus recruter pendant au moins 5 ans...
  • IdentRemo, le 08/12/2016 à 13:38
    Concernant le paragraphe "Comment passer de 648 à 1607 heures" si l'on applique la règle : 1 heure de cours = 1 heure de préparation prise en compte. (24 heures /semaine * 36) Les enseignantes et enseignants du premier degré travaillent 1728 heures auxquelles ils faut ajouter 108 heures de réunion, relations avec les familles, APC, et les  18 heures de formation. Soit un total de 1836 heures.   (près de 230 heures de plus que les 1607).
    Le vase communiquant des sommes récupérées - le milliard -  jouera - t - il en faveur des professeurs des écoles ?
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