Exclusif : Loi Blanquer : Les amendements à venir au Sénat 

Suppression de l'article 6 quater (EPSF) mais aussi donner un pouvoir d'évaluation des enseignants au directeur d'école, voilà quelques uns des projets d'amendements qui seront proposés au Sénat lors de l'examen de la loi Blanquer le 13 mai et que le Café pédagogique s'est procuré. Présentés par le sénateur LR Jacques Grosperrin, ces amendements ont toutes les chances de passer dans une chambre haute où la droite l'emporte. Cela pose la question du devenir du texte par la suite.

 

Supprimer les EPSF

 

Il s'agit de trois projets d'amendement envoyés par Jacques Grosperrin, sénateur LR et spécialiste des questions d'éducation, à ses collègues pour leur demander de les cosigner. Lors de l'audition de JM Blanquer, le 9 avril, J Grosperrin avait déclaré qu'il souhaitait que l'article 6 quater, celui qui parle des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) soit totalement réécrit.

 

Un des projets d'amendement de J Grosperrin met en forme ce souhait. " Les conditions dans lesquelles l’article 6 quater a été introduit ont attisé la défiance des élus. Sa rédaction issue de l’Assemblée nationale est en effet inacceptable, en ce qu’elle ne permet pas de garantir que l’EPLESF ne constituera pas le cheval de Troie du regroupement des écoles rurales. En attendant une nouvelle rédaction susceptible de donner les garanties nécessaires et de redonner la main aux élus, le présent amendement propose de supprimer cet article", propose l'amendement.

 

Faire des directeurs des supérieurs hiérarchiques

 

J Grosperrin s'était aussi déclaré favorable à l'article 1 de la loi. On retrouve cet esprit dans un second amendement qui vise à donner une autorité hiérarchique aux directeurs. L'article 6 ter serait complété avec cette phrase en fin d'article : " qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation". " Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, avec l’IEN, à leur évaluation", précise l'objet de l'amendement. J Grosperrin avait publié en 2015 un rapport qui faisait déjà cette proposition.

 

Soutenir le CEE contre le Cnesco ?

 

Le troisième amendement concerne le conseil d'évaluation de l'école. J Grosperrin propose qu'il soit saisi sur toute évaluation nationale. " Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au niveau national. Cette disposition vise à éviter que le nouvel organisme ne soit contourné par le ministère, comme le CNESCO l’a été pour l’évaluation du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire", écrit J Grosperrin.

 

Vu la composition de ce futur conseil sa consultation n'est qu'une formalité pour le ministre. Et cet amendement pourrait au final faciliter la disparition du Cnesco, ce qui est le voeu ministériel.

 

Pour quelle stratégie ?

 

Mais le plus important dans ces amendements c'est d'imaginer le devenir de la loi et la stratégie qui les anime. Le Sénat est devant le choix de soit composer avec le texte de l'Assemblée, soit faute d'accord avec elle, voir le texte revenir devant la seule Assemblée. En proposant des amendements de rupture (supprimer les EPSF) au lieu de les aménager (rendre l'accord des conseils d'école indispensable pour leur ouverture), la majorité du Sénat pourrait bien opter pour laisser faire la majorité LREM à l'Assemblée. Par exemple cet été. S'opposer ou concilier, la question a aussi à voir avec les rapports compliqués entre le groupe LR et le président du Sénat et la présidence de la République en ce moment....

 

F Jarraud

 

Les projets d'amendements

 

L'audition de JM Blanquer

Rapport Grosperrin

 

 

 

Par fjarraud , le lundi 15 avril 2019.

Commentaires

  • Marilou68, le 16/04/2019 à 23:23
    Aujourd'hui, les directeurs assument des responsabilités devant la loi sans avoir ni autorité, ni compétence, ni moyens, trio pourtant indispensable pour être reconnu comme responsable.
    Oui, il faut donner de l'autorité aux directeurs, mais aussi de réelles compétences (formation au management d'équipe par exemple) et des moyens (un budget pour pouvoir mener à bien les projets de l'école, du temps pour gérer l'école, des moyens d'action pour pallier aux problèmes de son école ...). Son rôle ne doit pas être que d'évaluer les enseignants (sortons de ce clivage dominant/dominé), mais aussi de savoir dégoter et faire grandir les compétences et motivations des enseignants au service de l'équipe pédagogique et finalement des élèves. A ma connaissance, il n'y a que dans l'EN que le supérieur hiérarchique n'est perçu que comme un auditeur dont le couperet tombe a intervalles de temps réguliers. 

  • nashtulsa, le 15/04/2019 à 14:10
    N'oublions pas que les directrices et directeurs du primaire sont avant tout des professeurs eux aussi. Comment évalueraient-ils leurs collègues alors qu'ils ont une classe à mener de leur côté ? Evaluer sans voir le travail qui se fait dans les autres classes ? Voir les classes des collègues mais ne plus gérer la sienne ? Evaluer les collègues sur le seul temps passé avec eux en dehors de leur classe ? Sans compter le climat délétère que cela pourrait introduire au sein même des écoles. D'un côté la direction, de l'autre "les autres professeurs". Alors que jusqu'ici, tout se faisait dans un climat serein du fait de cette absence de hiérarchie directe. Le directeur gère l'école et veille à son bon fonctionnement mais il ne peut être le garant de l'évaluation des professeurs qui opèrent en son sein.
  • Viviane Micaud, le 15/04/2019 à 13:09
    Dans l'absolu, je suis d'accord qu'il faudrait donner le pouvoir d'évaluation aux directeurs d'école pour permettre une bonne gouvernance. Cependant, cela suppose de la mise en place d'une gestion humaine efficace qui écoute les enseignants et le mot d'ordre ne soit pas "pas de vagues". Aujourd'hui, nous en sommes loin. L'article 1 nous fait penser que ce n'est pas la priorité de Blanquer.
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