Cap 22: Comment Macron va réformer l'Etat et l'Ecole 

Rendu public par un syndicat, le rapport "Service public : se réinventer pour mieux servir" vise à réduire le coût des services publics. Pour cela les fonctionnaires sont aux premières loges des économies à réaliser et les enseignants en premier. Le rapport invite le gouvernement à créer une nouvelle catégorie d'enseignants qui travailleront plus et seront bivalents. Il les confiera à des chefs d'établissement managers ayant le pouvoir de les recruter et de décider de leur salaire. Dans la suite de la RGPP imaginée sous Sarkozy, ce rapport va plus loin dans le Nouveau Management Public pour conseiller des réformes dont les effets négatifs ont été constatés ailleurs.

 

Réduire la dépense publique

 

Remis au Premier ministre, ce rapport a été rédigé par des économistes et des spécialistes connus pour être proches du pouvoir comme Philippe Aghion, Jean Pisani-Ferry ou Laurent Bigorgne, le directeur de l'Institut Montaigne.

 

Le rapport fixe comme objectif la réduction de la dépense publique qui, pour les auteurs, "n'est pas soutenable". "La réponse aux insuffisances du service public et son adaptation ne pourront pas passer par une hausse de la dépense publique, celle-ci étant en France très nettement supérieure à celle de ses voisins", estime le rapport. Il fixe comme horizon la moyenne européenne (47% du PIB) alors que la France est à presque 57%. C'est donc une baisse de 10 points qui est souhaitée par le rapport.

 

Pour cela il veut '"refonder l'administration" en préconisant "un changement dans la gouvernance publique" avec des managers "intéressés aux économies".

 

Changer le statut des fonctionnaires

 

Les économies à réaliser vont peser quasi exclusivement sur les fonctionnaires. La première recommandation du rapport c'est de passer "d’un pilotage des effectifs (plafond et schéma d’emploi) à un pilotage par la masse salariale". Le rapport emprunte cette idée aux Républicains du Sénat qui depuis des années demandent de stabiliser la masse salariale. Il n'y a qu'un seul moyen pour y arriver : remettre en question les règles de l'avancement. D'où l'obsession sur les commissions paritaires dont la suppression tient une curieuse place dans le rapport.

 

Il s'agit donc de "bâtir un nouveau contrat social" dans la Fonction publique et pour cela "offrir davantage d’agilité et de souplesse aux employeurs publics et leur donner des marges de manoeuvre accrues dans leur politique de recrutement". Le rapport recommande "d'assouplir le statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées, notamment des rémunérations" et "d'élargir le recours au contrat de droit privé comme voie « normale » d’accès à certaines fonctions du service public".  Il veut donner "la possibilité au management de recruter, faire évoluer et promouvoir les talents sans autres contraintes préalables que celles de droit commun". En clair les chefs de service, comme les chefs d'établissement, doivent devenir des managers pouvant recruter et décidant de la paye.

 

Pour cela il faut en finir avec le paritarisme et la rapport recommande "de supprimer les commissions administratives paritaires (CAP) mobilité et promotion actuelles... Les CAP actuelles seraient repositionnées pour analyser et garantir la qualité de l’accompagnement managérial".  Elle n'auraient plus de contrôle sur les mutations ou l'avancement qui seraient entièrement entre les mais des managers.

 

Un nouveau corps d'enseignants

 

Tout un chapitre est consacré à l'Ecole. Sous prétexte de "réduire les inégalités", le rapport ne traite en fait que la gestion des enseignants, comme s'ils étaient à l'origine du problème.

 

Le rapport invite à "responsabiliser davantage les chefs d’établissement notamment en leur donnant plus de marges de manoeuvre pour constituer leur équipe pédagogique". Il leur promet "un déroulement de carrière plus attractif afin qu'ils jouent pleinement leur rôle de manager".

 

La principale réforme consiste à créer un nouveau corps d'enseignants. L'objectif est "d'augmenter le temps d’enseignement des enseignants du secondaire actuels avec un recours à deux heures supplémentaires, ce qui conduira à améliorer leurs rémunérations, et créer pour cela un nouveau corps d’enseignants qui pourrait se substituer progressivement à celui de professeur certifié. Pour ce nouveau corps, que les enseignants pourraient rejoindre sur la base du volontariat, le temps d’enseignement serait supérieur à celui des professeurs certifiés mais la rémunération serait également supérieure... Ce corps serait soumis à des obligations supplémentaires (bivalence, annualisation d’une partie du temps d’enseignement, obligation de remplacement dans l’intérêt du service) qui offriraient plus de souplesse aux chefs d’établissement"

 

5 jours en plus dans les obligations de service

 

Il envisage une réforme de la formation des enseignants avec une formation initiale de deux ans à partir de L3 et des pré-recrutements étudiants.

 

La formation continue "doit elle aussi être repensée, en rendant certaines formations obligatoires, en laissant le choix aux enseignants pour les autres et en effectuant les formations en dehors des heures de cours tout en les valorisant pour que les enseignants qui s’y rendent... La proposition est donc d’intégrer un temps réservé à la formation, de 3 à 5 jours, pleinement intégrée aux obligations réglementaires de service".

 

Pourtant les rapporteurs semblent avoir trouvé la solution aux congés de formation : "Le numérique constitue une solution temporaire pour assurer des formations de remplacement en cas d’absence d’un enseignant", dit le rapport. C'est simple...

 

Le rapport annonce aussi la réforme territoriale qui se met en place. Il veut "faire de l’académie l’échelon de décision stratégique pour la mise en oeuvre de la politique éducative. Par ailleurs, le périmètre des académies serait revu pour se rapprocher de la carte des services de l’Etat sur le format des nouvelles régions".

 

De la RGPP au Conseil des ministres

 

Pour tous ceux qui suivent l'Ecole depuis des années, ce rapport éveille des réminiscences. Le rapport Cap 22 rappelle la Révision générale des politiques publiques lancée par N Sarkozy avec le même objectif entre 2007 et 2012. La RGPP affichait clairement son intention de réduire les postes d'enseignants. Cap 22 ne le dit pas mais tout ce dispositif réaliser cet objectif. C'ets ce que veut dire le pilotage par la masse salariale, ce qu'entrainera l'annualisation des services des nouveaux enseignants. Au final la RGPP s'est traduit par une nette détérioration de la qualité de l'enseignement particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire. On se rappelle que Paris avait été relativement beaucoup moins touché par les suppressions de postes que Créteil par exemple.

 

Ce texte n'est pas qu'un rapport de plus. Plusieurs de ses préconisations ont été actées au Conseil des ministres du 12 juin. Celui ci a acté "l’élargissement du recours au contrat" dans la Fonction publique, la volonté "d'assouplir les contraintes qui pèsent sur les employeurs publics dans leurs choix de recrutement", " la refonte de la rémunération des agents publics, avec une remise à plat complète des modalités de rémunération des agents publics et la généralisation de la rémunération au mérite" et "l'allègement des commissions administratives paritaires".

 

Un projet idéologique

 

Ce rapport n'invente rien non plus sur le fond en matière scolaire. Cette politique de gestion managériale avec la dilution des statuts et la mise à genoux des syndicats a déjà largement été expérimentée ailleurs. C'est tout simplement l'application, avec 20 années de retard, du New Public Management qui a gagné déjà les pays anglo-saxons et une bonne partie de l'Europe.

 

Le pays qui est allé le plus loin sur cette voie est celui qui connait l'échec le plus retentissant : la Suède. Dans les années 1990, la Suède a pris la tête des pays réformistes dans l'optique du New Management. Le pays est passé en quelques années d'un système éducatif étatique et centralisé à une décentralisation totale. Les enseignants sont devenus des employés communaux. Les établissements sont gérés par des chefs d'établissement qui ont une totale liberté de gestion sous tutelle de la municipalité et une large autonomie pédagogique. L'Etat attribue par contrat aux communes une enveloppe globale pour ses services en échange de services.

 

Vingt ans après la réforme, l'OCDE pointe le faible niveau de compétences des élèves suédois et la baisse régulière des performances en compréhension de l'écrit, en maths et en sciences dans les évaluations PISA depuis 10 ans. En détruisant le statut des enseignants, la Suède affronte une grave crise de recrutement qui l'amène à embaucher des personnels beaucoup moins qualifiés. Même les chefs d'établissement se sont fatigués d'être des managers. La crise de recrutement les concerne également.

 

Cet échec n'est pas propre à la Suède. On le retrouve aussi , comme l'ont montré Florence Lefresne et Robert Rakocevic (Depp) en Angleterre et aux Pays Bas. C'est la philosophie même du New Public Management qui est maintenant remise en question y compris par une organisation internationale comme l'OCDE. Mais ce rapport n'en tient aucun compte.

 

Il nous dit en fait deux choses importantes. La première c'est que les idées émises par JM Blanquer dans ses livres successifs sont celles de l'équipe présidentielle. Cela donne évidemment un poids très puissant à la politique  ministérielle. Le ministre est en accord et va appliquer le programme gouvernemental.

 

Le second enseignement c'est que cette politique est purement idéologique. Il n'y a aucun "pragmatisme" dans cette politique. La grande réforme de l'Education nationale est lancée et appliquée à bride abattue alors que les résultats néfastes sont clairement prévisibles.

 

François Jarraud

 

Le rapport Cap 22

Le Conseil des ministres du 12 juin

La RGPP

Angleterre Suède Pays Bas

L'échec de la réforme éducative suédoise

 

 

 

 

Par fjarraud , le mardi 24 juillet 2018.

Commentaires

  • Nouhad, le 05/08/2018 à 22:18

    ça brandit le pragmatisme à tout va pour faire oublier que c'est de la plus basse idéologie. Ce qui nous est proposé n'a rien d'innovant, ni d'audacieux. Ce sont de vieilles recettes à la TINA liftées à en écœurer les fonctionnaires, qui eux, réalisent leur travail en tenant compte de l'esprit et des valeurs qui ont apporté la démocratie. Humanisme des Lumières, Egalité, Liberté et Fraternité.

    Quand je pense à l'engagement des fonctionnaires dans leur travail pour un service public orienté vers le bien commun et que j'assiste à l'abattage du travail vivant par l'idéologie gestionnaire, servilement mercantile, j'ai envie de vomir.

    Casser le statut pour promouvoir les talents et payer au mérite, ça c'est de l'ambition. Vous avez de la chance car vous pensez être méritant ? Vous avez donc l'espoir d'être mieux payé ? Mince l'Etat doit faire des économies.

    Je conspue la conception du mérite de ces pseudo-réformateurs. Elle se drape dans un voile d'objectivité en trompe l'oeil. Leur mérite n'est que bêtement tendancieux.

    Franchement, être mal payé dans la fonction publique tout en faisant un travail de valeur porté par des valeurs en lien avec l'éthique et la justice sociale, c'est acceptable ; il est d'ailleurs fort probable que ce fonctionnaire pourrait même avoir des idées pour faire évoluer concrètement le service public à son échelle.

    En revanche, être mal payé, pour véhiculé une communication imbibée de new public management en désaccord avec le travail réel, ce n'est franchement pas ragoûtant.

    En fait, des idées concrètes émergeant du travail en train de se faire, le réforma-conservateur n'en veut pas. Ce qui est cher à ses yeux, c'est de faire des économies à n'importe quel prix et vite et vite, vite, vite ; car plus il force l'accélération, moins nous avons de temps pour penser. Pris dans la servitude volontaire, à peine auront nous le temps pour ce qu'il faudra panser.

    Le malheur dans tout cela, c'est que l'argument de la réduction de la dette est utilisée pour justifier toutes ces transformations fondamentales. L'idéologie qui sous-tend les transformations opérées par les thuriféraires de la RGPP et du new public management construisent un monde qui accroît les injustices sociales, économiques et culturelles. Est-ce de cette démocratie là dont nous voulons ?

    Heureusement, il n'y a pas de fatalité. De surcroît, j'ai la conviction que la fin ne justifie pas les moyens. Il est possible de réduire la dette tout en améliorant l'efficacité des services publics. Je parle d'une efficacité toute différente de celle véhiculée par ceux qui jurent uniquement par "performance", "qualité totale", et autres destructeurs de santé au travail.

    Un autre management public est possible. Il est en émergence.

    Resistere

  • ensial, le 24/07/2018 à 20:14
    Tout projet est idéologique. Je trouve la formule peu heureuse et le fait de prendre comme unique comparaison, la Suède, un peu simplificateur.

    Il s'agit avant tout de la maîtrise du poids des prélèvements obligatoires et de la dette. Et évidemment le service public est financé largement, voire uniquement ainsi. La survie de notre système est en jeu, ni plus ni moins...

    En 1974, le taux de prélèvement était de 34%, contre 57% aujourd'hui. La France était elle pour autant mal administrée. Depuis, il n'a cessé de s'accroître et en raison d'une faible croissance, notre système se finance à l'international par l'emprunt (dans l'attente de jours meilleurs...).

    Certes le contexte démographique a changé, la crise pétrolière a eu son rôle aussi, ainsi que le chômage.

    Cependant, il semble nécessaire de sortir de ce cercle vicieux, de s'interroger sur les missions du service public, de poser la question du management public. 

    En l'occurrence, raisonner en masse salariale est la bonne approche. Il faut stabiliser la masse salariale de la fonction publique en euros constants. Cela veut dire, ne pas renouveler les départs en retraite systématiquement, développer les passerelles entre fonction publique pour rendre plus simple les réorientations nécessaires; bref redéfinir le modèle, et même créer un vrai modèle de GRH. Aujourd’hui, le modèle de cogestion présent dans l'Education Nationale (et pas dans les autres administrations) est stérilisant.

    Je suis certes iconoclaste. Mais je n'imagine pas la situation actuelle pouvoir perdurer. Elle est à bout de souffle. Il vaut mieux être maître du jeu que de subir.
    • RenaudL, le 31/07/2018 à 11:19
      Discours crétin digne du café du commerce.
      Le type qui se veut iconoclaste, mais ne fait que régurgiter les éléments de langage ultralibéraux.
      Une approche purement comptable et idéologique, celle du bureaucrate à œillères qui ne connait pas grand chose au système, n'a pas de sens. Réformer le système, soit, encore faut-il se fixer des objectifs, définir les besoins auxquels il répond, ce qui est occulté dans les projets macronistes.

      • ensial, le 13/08/2018 à 19:05
        Au delà de l'insulte; je cherche les arguments.

        Je ne prétends certes pas avoir raison. Mais ce qui est frappant c'est la façon dont on invalide les discours qui ne conviennent pas : "café du commerce" "approche purement idéologique et comptable", "bureaucrate aux œillères" "qui n'y connait rien forcément" et dont le discours est celui d'un insensé (sic).

        Mais pourquoi ce discours haineux, dès lors que l'on émet un point de vue qui dénote. N'y a -t-il qu'une pensée possible dans cette institution, sans être traité de traître ou de moutons de Panurge. N'apprend on plus le balancement du raisonnement et la tolérance qu'à nos élèves ?

        Ce qui m’inquiète c'est cette violence verbale que je vois poindre partout, y compris là où elle devrait être combattue.
        J'ai un point d'accord avec RenaudL. Il est urgent de poser un diagnostic et de réflechir ensemble à un vrai projet pour l'Education Nationale. La  boussole s'affole...
    • veronica4, le 24/07/2018 à 21:22
      Encore un personnel non enseignant ou à la retraite qui n'est pas concerné et qui raconte n'importe quoi.
      Merci monsieur Jarraud pour votre soutien par ces temps difficiles où les seules économies vont directement dans les poches de l'ami à l'élysée des aristocrates.
      • ensial, le 25/07/2018 à 20:04
        Merci de faire preuve de hauteur de vue et de répondre par des arguments. C'est inquiétant car cela témoigne de la difficulté d'avoir un débat sérieux. Plutôt invalider l'adversaire, car il ne sait pas de quoi il parle. Mais vous oui ! "Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous puissiez le dire ". Voltaire où es tu ?

        Je m'attendais à ce type de réaction. Hélàs. S'il s'agit d'un débat univoque; où tout le monde doit penser pareil; effectivement je suis hors jeu. Mais un système qui fonctionne en vase clos et refuse les règles de la dialectique est condamné.

        Quoi qu'il en soit, penser que l'on peut continuer d'aggraver la dette de l'état, recruter encore plus de fonctionnaires, les augmenter et ainsi accroître le taux de prélèvements obligatoires...C'est aller dans le mur ! Il serait dommage que la réalité économique s'impose un jour à nous de la façon la plus dure qui soit; c'est à dire sans débat et par la force des circonstances. Pour ma part je n'aime pas subir...

        Si réfléchir à plus d'efficacité, imaginer un modèle alternatif, faire un aggiornamento de l'institution sont  une injure; alors un jour l'aggiornamento se fera sans nous.
        • Delafontorse, le 03/08/2018 à 18:44
          @ensial
          Le débat sérieux doit commencer sur des bases d'économie politique solides et informées du réel: aujourd'hui, les particuliers sont beaucoup plus endettés que les Etats, alors nous bassiner avec
          la dette publique en reprenant les pires poncifs thatchero-LRM tandis que la dette privée augmente chaque seconde à milliards, cela suffit.
          Demandez plutôt à la macronerie d'expliquer pourquoi elle est incapable de concevoir autre chose
          que des Français qui coûtent trop cher. 
          Que veut-elle ?
          Des Français à moindre coût ?
          Des Français au rabais ?
          La France ni les Français ne sont à brader, ni vendre en soldes. Pas plus que le sens de l'Etat, du service
          public et du respect politique de soi des citoyens, que l'on peut aussi appeler souveraineté.
          Si Macron et Blanquer, plutôt que de former des citoyens qui réfléchissent, voulaient fabriquer
          des moutons sans mémoire à laisser tondre par le privé et le capital globalisé, ils n'agiraient pas autrement. Des agissements de fermiers généraux en charge d'exploiter la ferme des animaux pour le compte des interêts privés !

        • stevenrob, le 26/07/2018 à 09:58
          De toute façon, cela se fait déjà sans nous alors...
          Aggraver la dette de l'état, et oui la faute aux fonctionnaires et surtout aux profs. Il faut dire que Blanquer a bien compris que les professeurs étaient des moutons prêts à accepter n'importe quoi par peur de la hiérarchie, par indifférence ou autre (pas comme les paysans qui savent défendre leurs intérêts). Bref, nous allons progressivement tout perdre mais si c'est pour que le pays aille mieux. Quant au discours type "trop de prélèvement", c'est toujours intéressant de mettre en parallèle le profit des entreprises, les résultats du cac 40, les cadeaux fiscaux qui ne créent pas d'emplois, le travail au noir et les abus sociaux, l'évasion fiscale, les super riches en augmentation... Mais bon, il n'y a plus de sous, haha !
          Si chaque professeur des écoles, professeurs de collège, de lycée, de fac, décidait d'une action commune, nous ne serions pas pris pour des crétins. Rien que deux semaines avec une éducation nationale en arrêt total : je vous parie qu'on obtiendrait quelque chose.
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