Mutations inter académiques, notation administrative ou pédagogique, promotion d'échelon, les motifs de recours sont multiples dans cette période de l'année scolaire. C'est pourquoi, je vous propose ce mois ci d'étudier plus en détail les divers recours administratifs possibles pour contester une décision et demander au Chef de service ou au Ministre de bien vouloir la réviser.

L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que des services dits déconcentrés.

En ce début d'année, nous allons nous intéresser d'un peu plus près à la situation des travailleurs handicapé dans la fonction publique en parcourant quelques des textes de lois ou des décrets qui s'appliquent à leurs situations.

Ce mois-ci nous allons étudier les plus courants des éléments accessoires du traitement qui cumulés, représentent un montant non négligeable sur la feuille de paye. Ils sont, soit attachés au statut de fonctionnaire, soit attachés aux fonctions exercées. Dans tous les cas, ils sont prévus par la loi ou le décret et ne peuvent donc faire l'objet d'une négociation avec l'employeur comme dans le privé.

L'hécatombe promise par la grippe H1N1 se faisant attendre, je vous propose de patienter en étudiant ce mois les modalités des divers congés maladie dans lesquels le fonctionnaire peut être placé ainsi que les attributions des divers comités et commissions.

Lors de votre prise de fonction en tant que stagiaire, les services gestionnaire ne connaissent pas votre parcours professionnel et ne peuvent donc pas vous reclasser immédiatement...

A tous bonne rentrée scolaire 2009/2010. Pour le mensuel de septembre, nous allons étudier les dispositions relatives au service en école, collège et lycée des professeurs des écoles des collèges et des lycées.

Afin de nous placer le plus possible dans l'actualité, nous allons étudier ce mois ci deux sujets : d'une part, l'indemnité de départ volontaire qu'une récente circulaire du Ministre va enfin permettre de mettre en place dans les académies et d'autre part, les commissions administratives paritaires dont le principe et le fonctionnement sont, actuellement, un peu mis à mal par l'administration.

Dans cette rubrique juridique du numéro 103, nous allons étudier les compétences des supérieurs hiérarchiques des professeurs que sont le Directeur des écoles, même si, en réalité, il ne l'est pas, le Chef d'établissement et l'Inspecteur.

Droit de grève, droit d'alerte et droit de retrait ayant parfois tendance à être exercés de manière inappropriée, nous allons leur consacrer la rubrique juridique de ce mois afin de mieux cerner les difficultés que leur exercice présente.

La crispation de divers acteurs du système éducatif sur des positions parfois radicales entraîne un recours croissant aux juridictions internes ou externes à l'administration de l'Education Nationale. Nous allons donc étudier les moyens d'action de l'administration que sont la suspension de l'agent public et les sanctions disciplinaires qui peuvent lui être infligées.

Pour ce numéro 100 du mensuel, je vous propose de tirer les enseignements de deux jugements récents de Tribunaux administratifs portant, l'un, sur le défaut de surveillance et, l'autre, sur le devoir de protection des fonctionnaires par l'Etat.

Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m'amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique. Précisons d'emblée qu'il ne s'agit pas de donner tort à l'un ou à l'autre des acteurs de ce conflit mais bien de préciser d'un point de vue purement juridique un des concepts de base de la fonction publique. Cette précaution prise, étudions tout d'abord les bases juridiques du devoir d'obéissance hiérarchique avant de voir les conséquences de sa violation.

L'actualité juridique ayant été peu fournie au cours des quelques dernières semaines, ce qui n'en doutons pas ne durera pas, Noël et le nouvel an devant nous apporter leurs lots de décrets et d'arrêtés Ministériels, la rubrique juridique va se concentrer ce mois-ci sur le principe de laïcité appliqué aux professeurs et sur la longue, très longue, question d'un lecteur.

"Base élèves" : La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du 1er degré - La revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er octobre 2008. - On m'écrit… - La circulaire sur le mouvement inter-académique

L'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - La prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation - La prime spéciale versée aux enseignants qui assurent au moins 3 H.S.A. - La conduite à tenir en cas de violence sur un membre de la communauté éducative