En ce mois de mai, joli mois de mai (…), nous poursuivons l’étude des frais de changement de résidence pour les fonctionnaires de l’état.

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d’étudier celles des changements de résidence entre la métropole, les DOM et les COM, et la formule de calcul applicable.

En ce début de printemps, nous allons étudier deux « statuts » de professeurs de l’Education nationale qui ne sont pas à négliger lorsque l’on veut rentrer en douceur dans le « système » : celui des professeurs vacataires et celui des professeurs associés.

La récente circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013, qui se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 (abrogée), reprécise le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Quelques questions pratiques en rapport avec la gestion des locaux et de la classe.

Le droit applicable aux accidents du travail et aux maladies contractées dans l'exercice des fonctions.

En 2011-2012, 210.395 enfants en situation de handicap (130.517 dans le premier degré et 79.878 dans le second degré) étaient scolarisés dans les écoles et établissements de l’enseignement public et privé. Si l’accueil de l’élève handicapé est un facteur d’enrichissement pour tous en permettant de nouer des relations de solidarité, il pose également des défis aux personnels qui sont en charge de cet accueil.

A compter du 1er janvier 2013, les services d’auxiliaire de l’Education Nationale ne seront plus validables pour la constitution du droit à pension !

Les récents événements de violence liée aux convictions religieuses m’amènent ce mois à rappeler les droits et obligations des élèves et à donner quelques conseils sur la bonne attitude à adopter afin que la réaction épidermique d’un adolescent, par nature émotif et imprévisible, ne se transforme pas en cauchemar pour le professeur.

Dans cette rubrique juridique du numéro 133, nous allons étudier les congés de longue durée qui peuvent vous être accordés pour motif personnel, soit pour des raisons que vous n'avez, en principe, pas à exposer.

Bien qu’elle soit rarement engagée contre un enseignant, il apparaît utile, afin de couper court aux rumeurs les plus alarmistes, d’étudier les principales actions pour faute pénale qui peuvent être engagées contre l’enseignant dans le cadre de ses fonctions.

C’est un contentieux qui est actuellement en plein développement mais qui, souvent, fait l’objet d’une appréciation erronée de la part de ceux qui s’en croient victime, la difficulté étant de trouver la limite entre ce qui est l'exercice normal du pouvoir de direction ou de sanction par l'autorité hiérarchique et le harcèlement moral.

Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert aux fonctionnaires.

Après avoir constaté dans la rubrique juridique du mois de décembre la perte de pouvoir d’achat dans l’Education nationale ou, au mieux, sa stagnation, et envisager sa compensation par la demande de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, voici, ce mois ci, l’exposé des règles applicables en matière de cumul d’activités dans la fonction publique.

Traditionnellement, Noël est la période des cadeaux. C'est pourquoi, la rubrique juridique de ce mois va aborder les dispositions du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Et vous allez pouvoir constater, qu'en ces temps de reprise de l'inflation, ce décret est un cadeau...

En ce mois de novembre, nous continuons notre étude du socle législatif de la fonction publique et des droits et obligations générales des fonctionnaires (et, pour partie, des agents publics) tels qu'ils sont définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui porte statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.

La formation juridique des nouveaux entrants dans l'Education Nationale laissant quelque peu à désirer, nous allons consacrer la présente rubrique juridique ainsi que la suivante aux droits et obligations générales des fonctionnaires et, en partie, des agents publics, tels qu'ils sont définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui porte statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.

En ce début d'année scolaire, il semble tout particulièrement utile de revenir sur la responsabilité civiles des personnels enseignants de l'éducation nationale.

Les affectations intra-académiques prononcées, nous revenons ce mois ci sur les les possibilités qui vous sont offertes de trouver une autre affectation que ce qui vous est proposée.

Le mois de juin va être celui des affectations intra-académiques par les Commissions Paritaires Administratives. A la suite des nombreuses suppressions de postes et donc de mesures de carte scolaire, nombreux sont ceux qui vont devoir être réaffectés et qui, déçus par le poste qui leur sera proposé, vont chercher une « porte de sortie ».

Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.

Le 31 mars prochain, le projet définitif du 17ème plan de résorption de la précarité dans la fonction publique depuis 1945 sera présenté aux organisations syndicales avant de faire l’objet d’une loi d’ici à l’automne.

En prévision des CAP qui se dérouleront en mars pour les mutations inter-académiques et des vœux que vous serez pour certains amenés à faire aux mois de mars et avril pour les mutations intra-académiques, soit par désir personnel, soit à la suite de la suppression de votre poste, nous allons, ce mois ci, étudier le cadre juridique de la mutation dans l’Education Nationale.

Je vous propose, en ce mois de janvier, d’étudier les congés propres aux enfants, non pas ceux que vous avez dans vos classes, mais les vôtres.

Le premier trimestre achevé et les vacances commencées, nous allons étudier ce mois comment l’administration prend une décision et les possibilités de recours contre ces décisions afin de bien évaluer les chances de réussite d’un éventuel recours.

La prolifération des accès à internet, l’accélération de la circulation de l’information sur le réseau et une indéniable évolution chez nos chères têtes blondes de ce qui relève ou non de la sphère privée fait que les contentieux en matières de publication sur internet sont de lus en plus nombreuses. Pour ce numéro 117 du mensuel, nous allons étudier plus particulièrement les délits de diffamation, d’injure, d’outrage, de dénonciation calomnieuse et d’atteinte à la vie privée.

L’actualité étant propice au sujet et certain(e)s d’entre vous ne se voyant pas poursuivre deux ans de plus en face à face élève, nous allons étudier ce mois ci la possibilité offerte aux fonctionnaires de l’éducation nationale de cesser progressivement leur activité en optant pour la cessation progressive d’activité.

La rentrée scolaire faite, certains d’entre vous ont peut être déjà envie d’exercer d’autres fonctions lors de la rentrée scolaire 2011/2012. Le détachement étant une piste qu’il ne faut pas négliger, nous allons, ce mois ci, en étudier les dispositions règlementaires.

En période de réunion des Commissions administratives paritaires académiques et de prononcé des affectations intra-académiques, il semble intéressant de revenir sur les diverses formes d’affectation qu’un enseignant peut se voir attribué dans le cadre de son statut de professeur. Vous noterez qu’il ne s’agit là que des affectations sans détachement, mise à disposition, placement en position hors cadre ou délégation.

A l’approche de la fin d’année, nous allons étudier, ce mois, les dispositions relatives aux examens et concours.

La fin de l'année scolaire approchant à grands pas, nous allons envisager la prochaine rentrée scolaire en nous intéressant aux diverses possibilités offertes par les textes en vigueur, soit pour se former à des compétences supplémentaires, soit pour envisager ce que l'on appelle la deuxième carrière.

Mutations inter académiques, notation administrative ou pédagogique, promotion d'échelon, les motifs de recours sont multiples dans cette période de l'année scolaire. C'est pourquoi, je vous propose ce mois ci d'étudier plus en détail les divers recours administratifs possibles pour contester une décision et demander au Chef de service ou au Ministre de bien vouloir la réviser.

L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que des services dits déconcentrés.

En ce début d'année, nous allons nous intéresser d'un peu plus près à la situation des travailleurs handicapé dans la fonction publique en parcourant quelques des textes de lois ou des décrets qui s'appliquent à leurs situations.

Ce mois-ci nous allons étudier les plus courants des éléments accessoires du traitement qui cumulés, représentent un montant non négligeable sur la feuille de paye. Ils sont, soit attachés au statut de fonctionnaire, soit attachés aux fonctions exercées. Dans tous les cas, ils sont prévus par la loi ou le décret et ne peuvent donc faire l'objet d'une négociation avec l'employeur comme dans le privé.

L'hécatombe promise par la grippe H1N1 se faisant attendre, je vous propose de patienter en étudiant ce mois les modalités des divers congés maladie dans lesquels le fonctionnaire peut être placé ainsi que les attributions des divers comités et commissions.

Lors de votre prise de fonction en tant que stagiaire, les services gestionnaire ne connaissent pas votre parcours professionnel et ne peuvent donc pas vous reclasser immédiatement...

A tous bonne rentrée scolaire 2009/2010. Pour le mensuel de septembre, nous allons étudier les dispositions relatives au service en école, collège et lycée des professeurs des écoles des collèges et des lycées.

Afin de nous placer le plus possible dans l'actualité, nous allons étudier ce mois ci deux sujets : d'une part, l'indemnité de départ volontaire qu'une récente circulaire du Ministre va enfin permettre de mettre en place dans les académies et d'autre part, les commissions administratives paritaires dont le principe et le fonctionnement sont, actuellement, un peu mis à mal par l'administration.

Dans cette rubrique juridique du numéro 103, nous allons étudier les compétences des supérieurs hiérarchiques des professeurs que sont le Directeur des écoles, même si, en réalité, il ne l'est pas, le Chef d'établissement et l'Inspecteur.

Droit de grève, droit d'alerte et droit de retrait ayant parfois tendance à être exercés de manière inappropriée, nous allons leur consacrer la rubrique juridique de ce mois afin de mieux cerner les difficultés que leur exercice présente.

La crispation de divers acteurs du système éducatif sur des positions parfois radicales entraîne un recours croissant aux juridictions internes ou externes à l'administration de l'Education Nationale. Nous allons donc étudier les moyens d'action de l'administration que sont la suspension de l'agent public et les sanctions disciplinaires qui peuvent lui être infligées.

Pour ce numéro 100 du mensuel, je vous propose de tirer les enseignements de deux jugements récents de Tribunaux administratifs portant, l'un, sur le défaut de surveillance et, l'autre, sur le devoir de protection des fonctionnaires par l'Etat.

Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m'amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique. Précisons d'emblée qu'il ne s'agit pas de donner tort à l'un ou à l'autre des acteurs de ce conflit mais bien de préciser d'un point de vue purement juridique un des concepts de base de la fonction publique. Cette précaution prise, étudions tout d'abord les bases juridiques du devoir d'obéissance hiérarchique avant de voir les conséquences de sa violation.

L'actualité juridique ayant été peu fournie au cours des quelques dernières semaines, ce qui n'en doutons pas ne durera pas, Noël et le nouvel an devant nous apporter leurs lots de décrets et d'arrêtés Ministériels, la rubrique juridique va se concentrer ce mois-ci sur le principe de laïcité appliqué aux professeurs et sur la longue, très longue, question d'un lecteur.

"Base élèves" : La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du 1er degré - La revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er octobre 2008. - On m'écrit… - La circulaire sur le mouvement inter-académique

L'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - La prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation - La prime spéciale versée aux enseignants qui assurent au moins 3 H.S.A. - La conduite à tenir en cas de violence sur un membre de la communauté éducative