Économie Droit 

Les comptes de la Nation en 2006 - Accélération de l'activité
En 2006, le produit intérieur brut augmente en moyenne annuelle de 2,0 % en volume, après 1,7 % en 2005 et 2,5 % en 2004. Corrigée du nombre de jours ouvrables, l'accélération de l'activité d'une année sur l'autre est plus nette : la progression de 2006 s'en trouve majorée de 0,2 point à + 2,2 %. Le solde extérieur continue de freiner la croissance, mais à un degré moindre. La consommation des ménages et l'investissement restent dynamiques. Le pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages gagne de la vigueur et leur taux d'épargne progresse. Le taux de marge des sociétés non financières se maintient. Le déficit public se réduit, sous l'effet d'une hausse du taux de prélèvements obligatoires et d'un ralentissement des dépenses publiques.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1134/ip1134.html

 

Qu'est ce qui fait vivre l'État français ?
En 2007, l'État récoltera 370,5 milliards d'euros de recettes. TVA, impôts, revenus divers... en cinq ans, la somme des dix premières mannes de l'État aura augmenté de 21%.
http://www.journaldunet.com/economie/les-dix/principales-recettes-de-l-etat/index.shtml

 

Le boom des services à la personne
1,8 million de salariés gravitent dans ce secteur. 200 000 emplois devraient être créés cette année. L'essor se poursuit.
http://emploi.france5.fr/tendances/secteur-porteur/19857242-fr.php

 

L'économie française : ruptures et continuités de 1959 à 2006
Avant le choc pétrolier de 1974, la France connaît une croissance forte et régulière, fondée sur le dynamisme de la consommation des ménages comme de l’investissement des entreprises. Depuis lors, la croissance française est à la fois plus faible et plus volatile. Depuis le début des années 1990, la part des rémunérations dans la valeur ajoutée des entreprises se stabilise à un niveau inférieur à celui des années 1960. Elle était restée constante jusqu’au milieu des années 1970, puis s’était accrue jusqu’au milieu des années 1980 avant de s’infléchir ensuite. L’évolution du pouvoir d’achat, moins dynamique depuis le milieu des années 1970, pèse sur la consommation des ménages. Le taux d’investissement des entreprises baisse depuis le début des années 1960, bien que leur taux de marge se soit redressé. Malgré la hausse des prélèvements obligatoires, le besoin de financement des administrations publiques s’est globalement alourdi du début des années 1960 au milieu des années 1990.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1136/ip1136.html

 

La France mal classée pour sa compétitivité
Les États-Unis continuent de dominer le classement annuel de l'IMD de Lausanne. Mais ils sont rattrapés rapidement par les pays émergents. La France, quant à elle, perd du terrain.
http://www.journaldunet.com/management/repere/competitivite-imd.shtml

 

Le virtuel, univers juteux pour les marques
Les mondes virtuels sur ordinateur, dont le plus populaire d’entre eux, Second Life, suscitent la convoitise des marques qui y voient un nouveau terrain de jeu pour se faire connaître. Pour l’instant, elles jouent la prudence, histoire de ne pas brusquer les joueurs.
http://www.24heures.ch/pages/home/24_heures/l_actu/economie/economie_detail/(contenu)/89668

 

L'itinéraire d'un tee-shirt
Texas, Californie, Chine, re-Californie, Russie, Japon, Tanzanie... non, ce n'est pas la dernière tournée des Rolling Stones, mais bien "Les aventures d'un tee-shirt dans l'économie globalisée", racontées avec brio par Pietra Rivoli, professeur associée à l'université Georgetown. Via le parcours de son tee-shirt acheté 5,99 dollars en Floride, elle plonge le lecteur de la manière la plus concrète qui soit dans la mondialisation, dressant des portrait pleins d'humour et de distance de l'entrepreneur de Floride, du fermier du Texas ou de l'importateur chinois appelé sans raison Patrick par ses collaborateurs américains et constate avec ironie que l'économie de marché ne s'applique véritablement qu'en Afrique. Suivez le tee-shirt.
http://www.journaldunet.com/economie/expliquez-moi/itineraire-tee-shirt/index.shtml

 

Baccalauréat 2007 en Polynésie
Le sujet 2007 de l’épreuve d’Économie Droit du baccalauréat en Polynésie.
http://www.des.pf/view.php?1056990396-784197&PHPSESSID=a1b04d1dfe150dc078e008ad8709c63e

 

La Justice
France 5 propose un espace dédié aux enseignants : des ressources pédagogiques pour préparer et prolonger les cours, des pistes pour travailler en classe avec les élèves, une sélection de liens, une bibliographie à conseiller aux élèves, ...
http://education.france5.fr/justice/espace_enseignants.htm

 

Philippe Gildas demande le retrait de Windows Vista en France
La société Télévista, présidée par l'animateur de télévision Philippe Gildas, réclame l’arrêt de l’exploitation de la marque Vista et les retraits des produits ainsi marqués en France. Selon des avocats, l’objectif est d’obtenir une forte indemnisation.
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39370054,00.htm

 

Les ministres européens acceptent de réglementer les prix des appels internationaux
Adopté à une très large majorité par le parlement européen fin mai, le règlement communautaire qui prévoit le plafonnement du prix des appels reçus ou passés depuis un autre pays de l'Union européenne a été approuvé par les ministres des Télécommunications des vingt-sept pays membres. "Nous sommes à la fin d'une saga de sept ans, d'une longue lutte contre la tarification excessive", s'est réjouie Viviane Reding, commissaire européenne chargée du dossier.
http://www.latribune.fr/info/Les-ministres-europeens-acceptent-de-reglementer-les-prix-des-appels-internationaux-~-ID15375E4C76B5E7FEC12572F30043ED5F-$Channel=Entreprises%20%26%20secteurs

 

Les droits de l’enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant fêtera cette année ses 18 ans. Ce dossier vous fournit les outils clé pour aborder le thème des droits de l'enfant : la convention expliquée simplement et dans son intégralité, dix extraits essentiels, un quiz et une sélection de liens.
http://education.france5.fr/coteeleves/index.cfm?espId=65&discId=105&objId=14605

 

Diagnostic énergie pour les logements en location
Pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être établi pour les logements existants mis en location en métropole. L’obligation de fournir un DPE s’applique à tous les propriétaires du secteur privé ou du secteur public quel que soit le régime de la location (vide ou meublée). Les propriétaires tiennent le DPE à la disposition de tous les candidats locataires qui en font la demande. Permettant de comparer et d’estimer la performance énergétique du logement, le DPE indique soit la quantité d’énergie effectivement consommée, soit la quantité d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Le diagnostic est accompagné de recommandations devant améliorer cette performance. Le DPE n’a qu’une valeur informative.
http://www.service-public.fr/actualites/00558.html

 

Biométrie : les réserves du Comité d’éthique
Dans un avis rendu public jeudi 31 mai, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’inquiète de la généralisation de l’identification biométrique des personnes (empreintes génétiques, forme de la main, image de l’iris). Face à cette « biométrisation » de l’homme, le Comité identifie en effet trois problèmes : le glissement du contrôle de l’identité à celui des conduites, l’interconnexion des données et leur obtention à l’insu des personnes concernées. Dans un souci d’éviter toute dérive, le Comité préconise une série de recommandations. Parmi celles-là, il suggère d’assurer un strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, en interdisant toute interconnexion de fichiers présentant des identifiants communs mais destinés à des finalités différentes. En particulier, devrait être interdit tout regroupement de données susceptibles d’entraîner par exemple des discriminations à l’embauche. Le Comité estime donc nécessaire la mise en place de dispositifs capables de protéger les libertés citoyennes par le biais d’instances indépendantes de lutte contre d’éventuelles dérives technocratiques, économiques, policières ou politiques. Par conséquent, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) devrait se voir conférer le statut et les moyens permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance. Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé par décret le 23 février 1983. Organisme strictement consultatif, sa mission est de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biometrie-reserves-du-comite-ethique.html

 

Alapage.com condamné pour la prise en charge des frais de port de livres
Le livre n’est pas un produit de consommation ordinaire. Sa commercialisation doit respecter la règle du prix unique, imposée par la loi du 10 août 1981 pour préserver l’existence des librairies indépendantes. Et les vendeurs en ligne n’échappent pas à la règle. Alapage.com, édité par France Télécom e-commerce, a été condamné par la cour d’appel de Paris pour avoir indûment offert le port gratuit pour l’achat de livre et octroyé un bon d’achat de 15 euros pour tout achat égal ou supérieur à ce bon.
Dans son arrêt du 23 mai 2007, la cour a considéré que l’offre d’achat avec de port gratuit constituait une vente à prime, prohibée par la loi de 1981, dans la mesure où ces frais, normalement réglés par l’acheteur, sont pris en charge par le vendeur dans un but de promotion ou d’incitation à l’achat. Dans la même logique, la cour d’appel a sanctionné l’opération chèque-cadeau car elle permettait au consommateur d’acquérir un ouvrage en deça du prix unique. Elle a refusé de tenir compte du fait que cette opération promotionnelle était limitée à trois mois et destinée à un cercle restreint d’abonnés. Elle rappelle que la loi de 1981 est d’ordre public et d’application générale. En conséquence, France Télécom est condamné à verser 50 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de concurrence déloyale occasionné au Syndicat de la librairie française.
Fort de cette décision, le SLF a d’ores et déjà annoncé qu’il allait rappeler à l’ensemble des commerçants en ligne la législation sur la facturation du port pour les livres. Et qu’en cas de non respect de ces règles, il se réservait le droit de se tourner vers les tribunaux.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1920

Par stephanegoze , le vendredi 15 juin 2007.

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