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Rythmes : "Un futur cadre réglementaire" 

Le nouveau ministre va-t-il appliquer ou non le décret Peillon sur les rythmes scolaires ? Interrogé à l'Assemblée nationale, Benoît Hamon a lâché un nouveau terme : il parle d'un "futur cadre réglementaire". Cela laisse entendre qu'on s'achemine vers une réécriture du décret. Ainsi en une semaine on est passé de "l'assouplissement" à "l'expérimentation" puis au nouveau "cadre réglementaire". Une glissade qui mériterait d'être précisée.

 

Ca n'a pas tardé. Dès le 31 mars, au lendemain de la défaite électorale du PS aux municipales, la droite a mis les nouveaux rythmes scolaires dans la balance. Le 31 mars, c'est le maire de Bordeaux qui s'exprime. " On nous dit que les collectivités dépensent trop d’argent et l’Etat a commencé à leur couper les vivres. En même temps, on nous colle des dépenses très lourdes, comme la réforme des rythmes scolaires", a déclaré Alain Juppé à l'AFP. "La question va se poser : ou bien l’Etat compense les dépenses supplémentaires, ou bien on diffère la réforme". Le lendemain, la présidente de la Peep, seconde association de parents d'élèves jette sa pierre et appelle à la réécriture du décret et au maintien de la semaine de 4 jours. Tout en se déclarant "fervente partisane d'une réforme des rythmes scolaires", Valéry Marty demande un texte qui donnerait aux communes "un calendrier plus flexible calé sur une dimension hebdomadaire et même annuelle, en rognant sur les vacances scolaires". Ce calendrier s'affranchirait des contraintes fixées par le décret comme le maximum de 5h30 de cours par jour et rendrait possible "le retour à une semaine de 4 jours". En clair c'est la suppression des nouveaux rythmes et le raccourcissement des congés d'été qui sont demandés. La Peep en appelle aux maires pour "porter cette demande auprès du ministre".

 

Très attendu sur les rythmes scolaires, Manuel Valls, dans son discours du 8 avril,  estime que la réforme est " une bonne réforme" mais pour des raisons curieuses. "Grâce à elle, un nombre accru d’enfants accède à des activités périscolaires", déclare le premier ministre. La gestion du temps strictement scolaire n'est pas évoquée. Il ajoute :" j’entends néanmoins les remarques de bonne foi formulées par les élus. Ainsi, le cadre réglementaire sera assoupli après les nécessaires concertations avec les enseignants, les parents, les élus et bien sûr les maires". Interrogé par le Café pédagogique, le cabinet de Benoît Hamon précise qu'il n'y aura pas d'assouplissement sur la date d'application de la réforme des rythmes. "Il n'y aura pas de report, pas de retard, pas de libre choix". Mais "pour ne pas passer à coté de projets pédagogiques intéressants" et "pour permettre l'application" de la réforme, on "tiendra compte des réalités de terrain". "Le décret reste inchangé" mais les services académiques ont des pistes juridiques pour s'adapter à des situations variées. L'exemple qui est donné est troublant puisqu'il s'agit d'une école qui utiliserait tout le mercredi pour faire du ski, c'est à dire le maintien de l'école sur 4 jours !

 

Le lendemain, Benoît Hamon lâche le mot "expérimentation". Il affirme son intention de mener la réforme à bon port car "tous les retours de terrain démontrent que le bénéfice pour les enfants est constaté par tous, notamment pour les élèves en difficulté". "La réforme ne sera pas reportée. Elle peut être complétée d'expérimentations utiles et intéressantes. Je suis ouvert à des formules qui n'avaient pas été retenues dans des communes où il y a des rythmes anciens". Mais "les 5 matinées sont décisives". Le ministre ajoute : "je ne serai pas le ministre des abandons. J'entends poursuivre le travail de la refondation". Le terme expérimentation fait référence à l'article 34 de la loi de 2005. Il permet de déroger aux textes réglementaires. Autrement dit, le ministère est prêt à aller très loin dans les accommodements. Sans doute souhaite-il tourner au plus vite cette page...

 

Le 15 avril devant l'Assemblée nationale, Benoit Hamon va encore plus loin. Vivement pris à partie par l'opposition, il doit répondre trois fois aux questions véhémentes de l'UMP. "Nous avons décidé de mettre en œuvre cette réforme, qui s’appliquera bien, comme l’a dit le Premier ministre, à la rentrée 2014", lance-t-il d'abord. "Cependant, nous avons constaté comme vous, et en toute bonne foi, que des difficultés existaient... Je n’entends pas enfermer cette réforme dans un cadre théorique ou dans un cadre réglementaire trop strict. Là où il existe des expérimentations qui servent le même objectif, la réussite de tous les élèves, nous adapterons le cadre réglementaire. Ce n’est pas le cadre réglementaire qui obligera à écarter les expérimentations, mais les expérimentations qui seront prises en compte par le futur cadre réglementaire". Ainsi le nouveau ministre donne à penser qu'un nouveau décret sera pris en remplacement du décret Peillon. Le nouveau texte pourrait lever l'obstacle des 9 demi journées.

 

Les partisans de la réforme se préparent à la défendre. La Fcpe, les syndicats Unsa (Se Unsa, Snpden, Sien), Sgen, l'Andev, l'Afpssu, la Casden, la FDDEN, des personnalités comme François Testu (qui en assume la présidence) et Georges Fotinos créent un  "Observatoire des Rythmes et des Temps de vie des Enfants et des Jeunes (ORTEJ)" . L’ORTEJ a pour objectif principal de développer les échanges, les analyses, les évaluations et les recherches scientifiques pour une meilleure prise en compte des rythmes de vie et  des besoins éducatifs des enfants  et des jeunes. De son coté, les PEP publient un second guide sur

"l'évaluation des PEDT". Il propose une grille d'évaluation du Pedt ainsi qu'un formulaire de questionnement pour un enseignant. Il propose une méthode d'évaluation du PEDT.

 

Quand connaitra-t-on la décision ministérielle ? Benoit Hamon a répondu à cette question. "Je  ferai des propositions sous une dizaine de jours, à partir de la concertation que j’ai commencée avec les organisations d’enseignants, avec les parents d’élèves et avec les élus". Fin avril on constatera ce qu'il reste du décret Peillon et si le nouveau texte satisfait les opposants.

 

François Jarraud

 

A l'Assemblée

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140189.asp#P211101

Le Guide des Pep

http://www.lespep.org/ewb_pages/g/guide_metho_pedt.php



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Par fjarraud , le mercredi 16 avril 2014.
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