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- Le vote par courrier électronique 

La loi du 28 mars 2003 autorise le vote par courrier électronique des Français établis à l'étranger pour l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0306454L

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