ASSR 2007 

Au BO n°15 du 12 avril :

Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, attestation de sécurité routière et attestation d’éducation à la route
Décret du 25 mars 2007 :

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/15/MENE0700091D.htm

 

Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route
Arrêté du 25 mars 2007 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/15/MENE0700092A.htm

Par gabrielle , le mardi 15 mai 2007.
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