Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation : qui fait quoi ? 

 

Par Françoise Solliec

 

En 20 ans le rôle des collectivités locales en matière d’éducation s’est considérablement modifié. Dépassant largement leurs attributions de bâtisseurs et de gestionnaires soucieux du bon fonctionnement des établissements et écoles qui leur sont confiés, les collectivités s’affirment désormais dans la construction d’une politique éducative locale vouée à la réussite des élèves.

 

Dans les années 80, plusieurs lois précisent la répartition des rôles et des compétences des collectivités locales en matière d’éducation. Ce cadre est encore en vigueur aujourd’hui.

Les communes assurent l'implantation, la construction, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien des écoles maternelles et élémentaires. Elles sont responsables des personnels non enseignants (accueil, restauration, etc).

Le département (conseil général) a en charge les constructions et les travaux dans les collèges. Il assure de manière générale l'équipement et le fonctionnement des collèges au moyen de subventions ou en passant des marchés.

La région est chargée des constructions et travaux dans les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel. Elle assure les dépenses d'équipement et de fonctionnement (subventions ou marchés) des lycées et contribue partiellement au financement des établissements universitaires implantés sur son territoire.

Enfin, la région définit la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

 

Entre 2002 et 2004 une deuxième série de lois a attribué des compétences supplémentaires aux collectivités. Ainsi, par exemple :

les personnels TOSS relèvent désormais de la collectivité gestionnaire de leur établissement et intégrent la fonction publique territoriale ;

la sectorisation des collèges est transférée aux Conseils généraux ;

la carte des formations professionnelles est copilotée par l’État et les Régions.

 

Dans chaque collectivité, la prise en charge du secteur éducatif relève à la fois des élus qui prennent les décisions dans les conseils et des services dédiés qui assurent la gestion et l’exécution de ces décisions.

 

Si la politique éducative proprement dite (programmes et horaires notamment) reste du domaine de l’Etat, de nombreuses collectivités s’organisent pour contribuer à la réussite scolaire des élèves. Des réseaux d’échanges se créent, soit dédiés à cette thématique, soit au sein d’associations (ANDEV, réseau des villes éducatives, association des régions de France …) Dans nombre de collectivités, des liens étroits se tissent entre les différents acteurs, y compris ceux de l’éducation nationale. L’arrivée des ENT a fourni une occasion supplémentaire de travail partagé.

 

Cette intervention de la collectivité dans l’accompagnement de l’établissement se marque par un renforcement des services chargés de la politique éducative, avec bien souvent un aspect prospectif. Ainsi, par exemple, la région Ile-de-France a-t-elle créé, dans l’unité lycées qui comprend 3 autres directions chargées plus classiquement des constructions, des moyens financiers et de la programmation, une direction des politiques éducatives et de l’équipement. Forte d’une cinquantaine de personnes, elle traite des formations (statistiques élèves, ouvertures et fermetures de sections), des actions éducatives (aide aux projets de lycées ou des élèves, lutte contre le décrochage, soutien aux langues et à la mobilité), des TICE (notamment le déploiement de l’ENT régional), des marchés et subventions d’équipement et des problèmes juridiques (marchés, conventions). Nombre de ces thématiques sont abordées de manière partenariale avec les rectorats, notamment les corps d’inspection et les conseillers TICE (guide d’équipements, problématiques d’orientation, prospective matérielle, évolution des enseignements, etc). Un travail commun est également mené avec la direction de l’apprentissage, pour une politique cohérente de formation professionnelle.

 

Comment la nouvelle loi sur les collectivités va-t-elle modifier la donne ? Quelles que soient les compétences qui leur seront, ou non, attribuées, les collectivités s’attendent à devoir faire des choix très stratégiques dans un contexte financier peu favorable et mettent en avant la nécessité d’un important travail de réflexion partagée entre tous les acteurs de la réussite scolaire, à la fois pour déterminer les priorités d’une politique éducative locale et pour bénéficier de l’expérience et des succès enregistrés dans d’autres territoires.

 

 

 

http://www.education.gouv.fr/cid219/les-domaines-de-competences.html

 

 

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Par fsolliec , le lundi 08 mars 2010.
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