Le Snalc échoue à faire annuler le redoublement "exceptionnel" 

Saisi par le Snalc d'une demande d'annulation de l'article 27 du décret du 18 novembre 2014 " relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves", Le Conseil d'Etat a tranché négativement. La démarche du Snalc visait à annuler le caractère "exceptionnel" du redoublement.

 

Objet du litige, l'article 27 du décret stipule que : " A titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement, conformément à l'article L. 311-7 du présent code. La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur".

 

Le Conseil d'Etat a estimé que le caractère exceptionnel du redoublement était déjà fixé par la loi d'orientation et que l'accord des parents n'aboutissait pas à annuler la possibilité de redoubler.

 

Et le hasard veut que la liste des collèges expérimentant le choix donné aux familles pour l'orientation paraisse au Journal Officiel le 19 avril.

 

L'avis du conseil d'Etat

La liste des collèges

Et si le redoublement avait son utilité ?

La conférence de consensus sur le redoublement

 

Par fjarraud , le mardi 19 avril 2016.

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