Dronisep : Le décret de mise à disposition des régions au JO 

Le décret prévoyant la mise à disposition des personnels des directions régionales des régions est paru au JO du 7 août. La convention type de mise à disposition est jointe au décret. Le 28 mai, le ministre et l'association des régions avaient marqué leur accord et publié un "cadre national de référence". La mise à disposition des personnels des Dronisep accompagne le transfert des compétences sur l'orientation scolaire aux régions. Le nombre total d'emplois transférés va dépendre des décisions régionales et de la compensation versée par l'Etat aux régions.

 

Le décret

L'accord Etat régions

 

Par fjarraud , le lundi 19 août 2019.

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