La nouvelle collectivité alsacienne aura des compétences éducatives 

Publiée cet été le 3 août, la loi sur la Collectivité européenne d'Alsace rétablit, sans le dire, une quasi région Alsace. Et elle la dote de compétences éducatives. " La Collectivité européenne d'Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement facultatif de langue et culture régionales selon des modalités définies par la convention mentionnée à l'article L. 312-10 du code de l'éducation, en complément des heures d'enseignement dispensées par le ministère de l'éducation nationale. La Collectivité européenne d'Alsace peut recruter par contrat des intervenants bilingues pour assurer cet enseignement. La Collectivité européenne d'Alsace crée un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace", précise la loi dans son article 2.

 

La loi

En 2016 : le statut local maintenu

 

Par fjarraud , le jeudi 29 août 2019.

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