Loi Blanquer : Le gouvernement rassure sur le financement des maternelles privées 

"La scolarisation obligatoire à 3 ans est une mesure républicaine de justice pour que chaque enfant ait un égal accès à l'école et à la transmission des valeurs républicaines. Le ministre a bien garanti, lors du débat budgétaire, qu'il n'y aurait pas de coûts supplémentaires pour les collectivités locales qui finançaient déjà cette scolarisation. Si le décret a suscité des doutes, nous travaillons avec les associations d'élus pour les lever. La parole du ministre devant vous est d'or et engage le Gouvernement". Devant le Sénat, G Attal a voulu rassurer sur le nouveau mode de financement des maternelles. La loi Blanquer oblige les communes à prendre en charge les frais des maternelles privées. Le débat porte sur le dédommagement par l'Etat des communes. L'enseignement catholique juge que le décret de fin décembre 2019 et son arrêté "soulèvent plusieurs difficultés d'interprétation concernant l'étendue de la compensation et les différents seuils de déclenchement de celle-ci". D'où cette intervention au Sénat et les propos rassurants de G Attal. Une circulaire serait en cours de rédaction et devrait donner satisfaction  à l'enseignement catholique.

 

Au Sénat

Blanquer généraux avec les maternelles privées

En novembre 2018

 

Par fjarraud , le jeudi 23 janvier 2020.

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