Parcoursup : Les algorithmes locaux devront être publiés 

C'est une victoire pour les opposants à Parcoursup. Dans une décision rendue le 3 avril suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'Unef, le Conseil constitutionnel valide le secret individuel sur les décisions des universités et écoles dans le cadre de Parcoursup mais leur demande de publier les critères d'examen des candidatures.

 

Frédérique Vidal "se félicite de la décision (du Conseil constitutionnel) qui valide le processus d'examen de dossiers de la procédure Parcoursup". Mais elle sera obligée de veiller à l'application de la décision du Conseil.

 

Or celle-ci remet en question le secret des algorithmes locaux, ces procédures informatisées qui permettent aux établissements de l'enseignement supérieur de trier les candidats.

 

Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 avril décide que " une  fois  la  procédure nationale  de  préinscription  terminée, l’absence d’accès des  tiers à  toute information  relative aux  critères  et  modalités d’examen des  candidatures effectivement  retenus  par  les  établissements porterait au droit garanti par l’article 15 de la Déclaration de 1789 une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi, tiré  de  la  protection  du  secret  des  délibérations  des  équipes  pédagogiques. Dès lors, les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître le droit d’accès aux documents administratifs, être interprétées comme dispensant chaque  établissement  de  publier,  à  l’issue  de  la  procédure  nationale  de préinscription et dans le respect de la vie privée des candidats, le cas échéant sous la forme d’un rapport, les critères en fonction desquels les candidatures ont  été  examinées  et  précisant,  le  cas échéant,  dans  quelle  mesure  des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen". En clair , les établissements sont obligés de publier leurs critères de choix.

 

Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, cette publication fera "exploser le dispositif" de Parcoursup. Il demande à "revoir les principes" de Parcoursup. "Après la décision des Sages, la loi ORE (qui a mis en place Parcoursup) apparait pour ce qu'elle est vraiment, une loi qui organise la sélection pour l'entrée à l'université et qui donne toute latitude à ses dirigeants pour en organiser les modalités dans une opacité défendue par le gouvernement".

 

Une étude récente de Marco Oberti, Elise Tenret (Dauphine), Yannick Savina (Sc. Po), Pauline Barraud de Lagerie (Dauphine) et Mathieu Rossignol-Brunet (université de Toulouse) a mis récemment en évidence l'hyper sélectivité sociale de la fabrication des élites dès APB.

 

François Jarraud

 

La décision

L'étude de M Oberti

 

Par fjarraud , le lundi 06 avril 2020.

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