Un nouveau décret sanitaire  

11 juillet - Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, un nouveau décret est publié au JO du 11 juillet. Il maintient en fait les normes existantes : scolarisation de tous les élèves, distanciation « dans la mesure du possible » sinon port du masque pour les élèves. Les transports scolaires doivent toujours veiller à regrouper les élèves par classe…

 

 La fin de l’état d’urgence sanitaire nécessitait un nouveau décret. Il est publié au JO du 11 juillet. Il ne modifie en rien l’existant.

 

Concernant l’enseignement, « l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement… est autorisé ». Le décret prévoit une distinction pour les lycées en cas d’urgence sanitaire et l’accueil des enfants des personnels indispensables en cas d’urgence sanitaire (article 32).

 

L’article 36 fixe les conditions d’accueil. « Dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible, l'établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus » : formule bien vague.

 

Dans les écoles élémentaires, collèges, lycées, « l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique dans la mesure du possible et uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger ».

 

« Les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements et dans les salles de classes et tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation physique » portent un masque. Mais pas les enseignants « lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves ».

 

Dans les transports scolaires « les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte ».

 

Le décret

 

 

  

Par fjarraud , le vendredi 10 juillet 2020.

Commentaires

  • amorin, le 11/07/2020 à 21:32
    Dans les écoles élémentaires, collèges, lycées, (...) l'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger ».
    Du coup, la réforme du lycée qui abolit les classes en 1ère et terminale est annulée ?
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